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France: Kerviel demande la révision de sa condamnation, décision le 19 mars

13/02/2014 06:34 EST | Actualisé 15/04/2014 05:12 EDT

Les avocats du Français Jérôme Kerviel, ex-trader de la Société Générale condamné pour avoir fait perdre à cette banque cinq milliards d'euros, ont demandé jeudi à ce qu'il ne soit pas considéré comme le seul responsable dans cette affaire, lors d'un pourvoi devant la Cour de cassation.

La Cour de cassation rendra son arrêt le 19 mars.

Entré à la Société générale à 23 ans, Jérôme Kerviel a été condamné en appel en 2012 à cinq ans de prison dont trois ferme, au remboursement des pertes ainsi qu'au versement de 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts.

Pour Me Patrice Spinosi, avocat de Jérôme Kerviel qui n'était pas présent à l'audience, la Société Générale a commis une "faute volontaire" en ne respectant pas sciemment ses obligations légales et réglementaires et en ne tenant pas compte des alertes.

L'avocat a rappelé que les carences de la Société Générale avaient été soulignées tant par la cour d'appel de Paris que par la Commission bancaire, autorité de régulation bancaire, qui a infligé à la banque une amende de quatre millions d'euros.

Dès lors, selon lui, l'abus de confiance, qui a mené à la condamnation de l'ancien trader ne saurait être caractérisé.

Me Spinosi a également remis en cause le montant record des dommages et intérêts attribués, 4,91 milliards d'euros, soit le total de la perte déclarée, s'interrogeant sur son "sens".

En cas de rejet du pourvoi examiné jeudi par la plus haute instance judiciaire française, Jérôme Kerviel, qui a effectué 37 jours de détention provisoire en 2008, sera incarcéré, sans doute dans un délai rapproché. Il ne pourra pas bénéficier d'un aménagement de peine, qui n'est ouvert pour les personnes pour la première fois condamnées que pour les peines inférieures à deux ans d'emprisonnement.

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