France Bédard, une femme qui soutient avoir été victime d'un vicaire au milieu des années 60 dans Portneuf, tente une nouvelle fois d'obtenir gain de cause en s'adressant à la Cour d'appel. Sa requête a été entendue jeudi au palais de justice de Québec.
En janvier 2012, la Cour supérieure a rejeté sa poursuite de 200 000 $ intentée contre l'archevêque de Québec et la succession du vicaire Armand Therrien.
France Bédard, qui est présidente de l'Association des victimes de prêtres, affirme que ce vicaire l'a agressée alors qu'elle travaillait au presbytère de Saint-Marc-des-Carrières, dans Portneuf. Un enfant est né de leur liaison. Le religieux est mort avant la fin de son procès criminel.
Les avocats de France Bédard soutiennent que le juge de première instance a commis plusieurs erreurs de droit et a mal évalué la preuve. Le juge Édouard Martin de la Cour supérieure, qui a rejeté sa réclamation, en était venu à la conclusion que le délai de prescription était expiré.
Le juge a conclu que France Bédard était apte à intenter un recours dès 1996. À ce moment, elle avait retrouvé son fils et communiqué avec Armand Therrien. Le délai de prescription pour intenter une poursuite est de trois ans, à moins de démontrer que la victime était dans l'impossibilité d'agir plus tôt.
De plus, le juge en est venu à la conclusion que les relations sexuelles entre France Bédard et le vicaire se déroulaient dans le cadre d'une relation amoureuse.
Les juges de la Cour d'appel ont pris la cause en délibéré.