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D'anciens officiers de la SQ sont accusés de fraude, vol et abus de confiance

13/02/2014 11:49 EST | Actualisé 15/04/2014 05:12 EDT

MONTRÉAL - Des accusations criminelles de fraude, de vol et d'abus de confiance ont été formellement déposées, jeudi, contre quatre anciens hauts dirigeants de la Sûreté du Québec (SQ).

Les accusés — l'ancien directeur général de la SQ Richard Deschesnes, son adjoint aux enquêtes criminelles Jean Audette, et deux anciens cadres supérieurs, Steven Chabot et Alfred Tremblay — n'étaient pas présents au palais de justice de Montréal. Ils étaient tous représentés par leur avocat respectif.

Les anciens officiers ont été accusés de fraude et d'abus de confiance dans l'exercice de leurs fonctions, et d'avoir volé plus de 5000 $ — d'un fonds secret destiné à payer les agents doubles et les informateurs, et approvisionné par le gouvernement du Québec et la police provinciale.

Les faits allégués auraient été commis par Deschenes, Chabot et Tremblay vers le 17 mars 2010, tandis que ceux qu'auraient commis Audette auraient eu lieu entre le 27 octobre 2011 et le 15 octobre 2012.

Richard Deschenes avait démissionné en octobre 2012, à la surprise générale. Mario Laprise, nommé par le nouveau gouvernement du Parti québécois, l'avait ensuite remplacé.

Quelques semaines plus tard, en décembre, le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, avait demandé la tenue d'une enquête interne. Une équipe de policiers retraités avait été formée pour enquêter sur des allégations de mauvaise gestion du fonds secret. Le ministre Bergeron s'était dit troublé par des allégations selon lesquelles le fonds n'était pas utilisé à bon escient.

Les accusés n'ont pas encore déterminé s'ils demanderaient à être jugés par un jury ou un juge seul. On ignore également s'ils seront jugés ensemble ou séparément. Un avocat représentant Tremblay, Philip Schneider, a indiqué que cette décision serait annoncée plus tard.

La Couronne a indiqué qu'elle a récolté près de 3000 pages de documents, et que d'autres éléments de preuve doivent être déposés en cour le 14 avril.

Me Schneider a ajouté qu'il était peu probable que les accusés se présentent en personne au palais de justice d'ici au début de l'enquête préliminaire ou du procès lui-même.

Par ailleurs, la Couronne a dû recruter dans le dossier deux procureurs de Québec qui n'avaient jamais collaboré avec l'un ou l'autre des accusés, qui ont tous travaillé au quartier général de la SQ à Montréal.

«Dans un tel cas, il est important de s'assurer de l'indépendance des procureurs», a souligné le porte-parole de la Couronne, Jean-Pascal Boucher.

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