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Québec présente son projet de loi sur l'inspecteur géénéral de Montréal

12/02/2014 11:03 EST | Actualisé 14/04/2014 05:12 EDT

Le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, a déposé ce matin à l'Assemblée nationale le projet de loi 73 concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal.

En vertu de ce projet de loi, l'inspecteur général sera nommé pour un mandat de cinq ans, non renouvelable. Il aura pour mandat de « surveiller les processus de passation des contrats et l'exécution de ceux-ci par la Ville ou par une personne morale qui lui est liée ».

Le texte proposé par Québec accorde à l'inspecteur général le pouvoir :

  • « d'annuler tout processus de passation d'un contrat de la Ville ou de toute personne morale qui lui est liée;
  • de résilier tout contrat de la Ville ou de la personne morale qui lui est liée
  • de suspendre un tel contrat, s'il constate le non-respect d'une des exigences des documents d'appel d'offres ou d'un contrat, ou que des renseignements donnés dans le cadre du processus de passation d'un contrat sont faux ».

Cependant, le projet de loi prévoit que la décision de l'inspecteur général pourra être annulée par le conseil ou par le conseil d'administration de la personne morale.

Le maire Coderre a longuement insisté pendant la campagne électorale sur la nécessité de doter la Ville d'un inspecteur général pour lutter contre la corruption.

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