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Procureur-vedette de la CEIC, Denis Gallant passe à la Ville de Montréal

12/02/2014 04:33 EST | Actualisé 14/04/2014 05:12 EDT

QUÉBEC - Denis Coderre a promis mercredi aux Montréalais un inspecteur général «avec des dents» pour lutter contre la corruption. Et le candidat choisi n'est pas sans renom: il s'agit de Denis Gallant, procureur-vedette de la Commission Charbonneau.

Le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, a répondu aux attentes du maire Coderre, mercredi, avec le dépôt du projet de loi 73, qui modifie la Charte de la Ville de Montréal pour créer la fonction qu'assumera Me Gallant.

Officier indépendant nommé pour un mandat de cinq ans non renouvelable, Me Gallant relèvera du conseil municipal — qui aura la possibilité de révoquer ses décisions. Son mandat sera de prévenir la corruption et la collusion dans la passation et l'exécution des contrats. Il pourra résilier tout contrat et aura la capacité d'intervenir chez les soumissionnaires, les entrepreneurs et les sous-traitants.

«Je suis satisfait des pouvoirs qui me seront dévolus si le conseil de ville entérine la proposition de M. Coderre. Avec l'expérience que j'ai, j'estime avoir suffisamment de pouvoir, moi et l'équipe à être constituée, pour faire un travail à la Ville de Montréal pour empêcher ce qu'on a déjà vu», a dit l'avocat qui compte 24 ans d'expérience au Barreau.

L'inspecteur général aura des pouvoirs accrus par rapport à ceux du contrôleur général et du vérificateur général de la ville. En outre, il aura un droit d'accès pour prendre connaissance de documents et demander des renseignements.

Il pourra utiliser tout ordinateur et exiger toute aide pour accéder à son contenu. Le refus de répondre ou de collaborer avec l'inspecteur sera passible d'amendes. Me Gallant pourra de plus exercer son mandat auprès des élus, des fonctionnaires, de même qu'auprès du maire et de son personnel politique.

En point de presse à Québec, mercredi matin, le maire de Montréal n'a pas caché sa satisfaction, lui qui avait fait de la création de ce poste un engagement électoral central. Selon lui, la métropole sera désormais mieux outillée pour lutter contre les stratagèmes frauduleux et autres manoeuvres douteuses.

Avec l'inspecteur général et grâce à l'Escouade de protection de l'intégrité municipale (EPIM) intégrée à l'UPAC, il sera beaucoup plus difficile de passer à travers les mailles du filet, estime M. Coderre.

«Le fait qu'on ait une cohérence au niveau de l'EPIM et de l'UPAC, vous voyez que l'éventail des processus font en sorte que ça va être 'tough' d'essayer de fourrer le système», a-t-il dit aux côtés des ministres Gaudreault et Jean-François Lisée, responsable de la région de Montréal.

L'inspecteur général cumulera les pouvoirs de dissuasion, de prévention et de coercition, a précisé le maire. «Il peut aller au fond des choses. Il peut même entrer dans mon bureau pour voir s'il y a des vieux disques durs qui traînent des anciennes administrations, s'il y a des choses qu'on peut trouver là-dedans. Cette capacité-là est unique. Ce pouvoir de dissuasion, ce pouvoir de coercition et de prévention sont la solution pour prévenir la corruption», a-t-il fait valoir.

Un montant de 5 millions $ a été réservé dans le budget municipal pour la création et le fonctionnement de l'unité dédiée à l'inspecteur général.

Le chef de l'opposition officielle à l'Hôtel de ville, Richard Bergeron, s'est par ailleurs dit inquiet d'un article du projet de loi qui permet au conseil concerné de la Ville ou au conseil d'administration d'un organisme visé de renverser la décision de l'inspecteur général.

«On constate que l'inspecteur général est ultimement soumis au pouvoir du comité exécutif ou du conseil d'administration d'un organisme affilié à la Ville», a déploré le chef de Projet Montréal. «Le maire de Montréal pourrait ainsi rejeter du revers de la main les décisions gênantes de l'inspecteur général. Nous croyons donc que le pouvoir d'infirmer une décision devrait revenir au conseil municipal.»

M. Bergeron a aussi dénoncé le fait que le maire pourrait consulter le rapport annuel de l'inspecteur général un mois avant le conseil municipal, pour commenter et exiger des modifications, ainsi que pour préparer sa réplique.

«Est-ce que les pouvoirs de l'inspecteur général face au comité exécutif dirigé par Frank Zampino auraient été suffisants pour éviter tous les dérapages que nous avons connus? Je crois, pour ma part, que non», a soutenu Richard Bergeron.

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