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France: immunité parlementaire levée pour l'industriel Dassault, cité dans une affaire de corruption

12/02/2014 06:54 EST | Actualisé 14/04/2014 05:12 EDT

Le Sénat français a levé mercredi l'immunité parlementaire de l'industriel Serge Dassault, une décision réclamée par la justice dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de voix lorsque le milliardaire était maire, a annoncé son président Jean-Pierre Bel.

Le sénateur de 88 ans, propriétaire du quotidien Le Figaro, est soupçonné d'avoir utilisé sa fortune pour acheter des voix et assurer ainsi son élection à Corbeil-Essonnes, dans la région parisienne.

M. Dassault, qui s'affirme innocent, avait demandé lundi cette levée d'immunité, devançant une décision qui semblait inéluctable.

Le 8 janvier, un précédent vote au Sénat concernant le sort de M. Dassault avait déclenché un tollé, lorsqu'il avait manqué deux voix de gauche - anonymes - pour lever l'immunité de l'industriel, dont le groupe aéronautique commercialise les avions d'affaires Falcon ainsi que les avions de combat Mirage et Rafale.

Jean-Pierre Bel a annoncé dans la foulée que le bureau du Sénat voterait désormais à main levée sur les demandes de levée d'immunité parlementaire, et non plus à bulletins secrets.

"Même si cette levée d'immunité provoque mon placement en garde à vue, je suis prêt à affronter cette épreuve", avait écrit lundi M. Dassault dans un communiqué. "Je pourrai démontrer ma totale innocence de ces soi-disant achats de votes, accusations inventées de toutes pièces par certains de mes adversaires politiques".

Deux magistrats du pôle financier de Paris enquêtent depuis mars sur une affaire d'achat de votes présumé, corruption et blanchiment lors des élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes. Ces scrutins avaient été remportés par M. Dassault, puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter.

La plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'Etat, avait annulé l'élection de 2008 en tenant pour "établis" des dons d'argent aux électeurs, sans se prononcer sur leur ampleur.

Jean-Pierre Bechter et deux autres personnes ont déjà été inculpés dans cette affaire. Les magistrats enquêteurs avaient tenté à plusieurs reprises d'obtenir la levée de l'immunité parlementaire de l'industriel mais le Sénat n'avait pas suivi cette demande jusqu'à présent.

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