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Bruxelles renvoie la balle aux Etats pour résoudre le casse-tête des OGM

12/02/2014 11:04 EST | Actualisé 14/04/2014 05:12 EDT

Accusée d'avoir dégagé la voie à la mise en culture d'un nouvel OGM, la Commission européenne renvoie la balle aux Etats et soutient qu'ils pourraient se doter des moyens pour bannir les plantes transgéniques chez eux.

"La Commission n'a pas d'autre choix que d'autoriser la culture de cet OGM", martèle l'exécutif bruxellois après l'échec des Etats membres de réunir mardi une majorité qualifiée pour rejeter sa demande d'autorisation pour la culture du maïs TC 1507 du groupe DuPont-Pionner.

"Mais si le TC 1507 est adopté, les Etats auront la possibilité de le bloquer sur leur territoire s'ils le souhaitent. Il leur suffit d'adopter la proposition de la Commission présentée en 2010", soutient Tonio Borg, le commissaire chargé de la Santé.

Le sujet a été inscrit à l'ordre du jour de la réunion des ministres de l'Environnement de l'UE le 3 mars à Bruxelles et la Commission européenne a invité les Etats à "prendre leurs responsabilités".

La proposition permet à chaque Etat d'interdire la culture d'un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.

Selon M. Borg, "25 Etats sont en faveur de cette proposition avalisée par le Parlement européen, mais elle est bloquée par trois pays".

"Si l'un des trois se dit en faveur, alors la proposition pourra être adoptée", a-t-il assuré en se déclarant "optimiste" sur l'issue du débat.

Un donnant-donnant sans garantie juridique

Mais le commissaire s'avance beaucoup, car plus de trois pays sont en fait réservés sur cette proposition, ont confirmé mercredi à l'AFP plusieurs sources européennes proches du dossier.

Si elle permet d'éviter le recours aux clauses de sauvegarde comme l'ont fait la France et plusieurs autres pays (Allemagne, Luxembourg, Autriche, Grèce, Hongrie et Pologne) pour se garder des cultures OGM, cette proposition prévoit en effet une contrepartie: que les Etats ne s'opposent plus aux demandes de culture et de commercialisation des OGM au niveau européen.

Selon plusieurs Etats, ce donnant-donnant n'offre en outre aucune garantie juridique en cas de litige devant l'OMC et introduit des distorsions dans le marché intérieur.

Le front du refus, qui avait déjà fait capoter le projet en 2010, est mené par la France, l'Allemagne et le Royaume Uni.

La France bataille également pour imposer la révision des procédures d'évaluation des OGM, demandée à l'unanimité par les Etats en 2008.

Mais les lignes bougent: un débat est en cours en Allemagne et au Royaume Uni et la crise déclenchée par l'autorisation forcée du TC 1507 permet à l'exécutif bruxellois de pousser les feux.

L'enjeu est économique et il se joue aussi au niveau des négociations engagées avec les Etats-Unis pour un accord de libre échange qui risque de réduire les normes européennes.

"La Commission veut à tout prix donner des gages au Canada et aux Etats Unis", a accusé mercredi l'eurodéputé vert français José Bové, farouche opposant à la culture des OGM.

"Les plus chauds partisans du traité transatlantique (la chancelière allemande Angela) Merkel et (David) Cameron (le Premier ministre britannique) ne se sont pas opposés au TC 1507. Ce n'est pas un hasard", a relevé son compatriote Yannick Jadot.

A l'approche des élections européennes, la Commission est consciente des tensions politiques provoquées par ce jeu trouble. Le groupe des Verts au Parlement européen a menacé mercredi du dépôt d'une motion de censure pour tenter de la faire reculer.

L'exécutif bruxellois va donc va chercher à temporiser avant de rendre effective l'autorisation du TC1507, et au vu des procédures légales à suivre, elle ne devrait pas le faire avant le scrutin européen, a-t-on assuré de source proche du dossier. Mais en tout état de cause, l'annonce sera faite avant la fin de son mandat, peut-être durant l'été, a expliqué cette source.

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