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USA: le ministre Holder peaufine son ambitieuse réforme de la justice

11/02/2014 02:53 EST | Actualisé 13/04/2014 05:12 EDT

Le ministre américain de la Justice Eric Holder a apporté mardi une touche supplémentaire à son ambitieuse réforme du système pénal en plaidant pour le rétablissement des droits civiques des anciens prisonniers afin de faciliter leur pleine réinsertion.

Réitérant son intention de réduire la population des prisons américaines surchargées, le ministre a appelé à un toilettage profond de la législation et des restrictions "profondément dépassées", "injustes" et "contre-productives" qui frappent les Américains à leur sortie de prison.

"A travers le pays, il y a aujourd'hui 5,8 millions d'Américains frappés par une interdiction de voter en raison de leur condamnation passée ou actuelle. C'est plus que la population de 31 Etats américains" (pris individuellement), a déclaré M. Holder devant l'Ecole de droit de l'Université de Georgetown.

"Il est temps de repenser fondamentalement nos lois qui privent de leurs droits des personnes qui ne sont plus sous contrôle judiciaire", a exhorté le ministre, présentant ainsi un nouveau volet de sa vaste réforme annoncée fin août.

"En perpétuant les stigmates et l'isolement imposés aux anciens prisonniers, ces lois augmentent la probabilité qu'ils commettent de nouveaux crimes. Elles mettent en péril le processus de réinsertion, ainsi que nos principes de responsabilité et de réintégration qui guident nos politiques de justice pénale", a-t-il estimé.

Il a appelé les parlementaires à dépasser les clivages partisans et à "abroger" des lois "enracinées dans une conception de la justice vieille de plusieurs siècles" et "trop souvent fondées sur l'exclusion, la haine et la peur".

"L'impact de cette incapacité électorale (à la sortie de prison) sur les communautés de gens de couleur reste disproportionné et inacceptable", a fustigé le premier ministre américain de la Justice noir, soulignant que 2,2 millions d'Afro-Américains, soit près d'un adulte noir sur 13, sont ainsi privés de leur droit de vote aux Etats-Unis.

Il s'est félicité que 23 Etats tentent de faciliter le rétablissement du droit de vote de certaines catégories d'ex-détenus, mais a déploré que 11 autres Etats "continuent de restreindre les droits électoraux, à des degrés divers, même pour ceux qui ont déjà payé leur dette à la société".

Pour une justice pénale "plus intelligente"

Ce nouveau volet de la réforme pour une justice pénale "plus intelligente" vise à "réduire les dégâts collatéraux inutiles pour ceux qui veulent réintégrer pleinement la société".

Dans un pays où la population carcérale a grossi d'un tiers depuis 1980, où 1% des adultes sont incarcérés à un coût de 80 milliards de dollars pour la société américaine (en 2010), "95% des prisonniers seront libérés à un moment donné", a observé le ministre.

Mais le taux de récidive est "exceptionnellement élevé", à 43% selon le Pew Center, c'est pourquoi il faut "abattre les barrières empêchant le retour à l'autonomie et les nouvelles chances économiques".

Dans le premier volet de sa réforme, le ministre a proposé de "repenser de fond en comble la notion des peines plancher dans les affaires de drogue", des peines minimales sévères auxquelles des délinquants non violents sont obligatoirement condamnés en vertu de la loi.

Il avait ainsi demandé en août dernier aux procureurs fédéraux de ne plus accabler les petits délinquants de chefs d'accusation imposant de lourdes peines minimales.

Son ministre-adjoint James Cole a annoncé fin janvier le deuxième volet de la réforme: la libération anticipée de détenus à faible risque de récidive.

M. Cole avait alors appelé les avocats de la défense à l'aider à identifier les prisonniers qui "ne présentent pas de menace pour la société mais ont écopé, de manière exagérée, de la prison à vie ou d'une très longue peine".

Le président Barack Obama a d'ores et déjà commué fin décembre les peines de huit condamnés pour trafic de drogue, pour compenser les effets de règles punissant davantage les possesseurs de crack, en majorité noirs, que ceux de cocaïne.

chv/bdx

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