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Un premier jugement est rendu en N.-É. en vertu de la Loi sur la cybersécurité

11/02/2014 01:30 EST | Actualisé 13/04/2014 05:12 EDT

HALIFAX - Un premier jugement a été rendu en Nouvelle-Écosse en vertu de la loi contre la cyberintimidation adoptée dans la foulée de l'affaire Rehtaeh Parsons, cette jeune fille qui s'est enlevée la vie à la suite de gestes allégués d'intimidation via les médias sociaux.

Une juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse a imposé mardi une ordonnance de prévention de la cyberintimidation contre un homme accusé d'avoir utilisé Facebook pour afficher des déclarations diffamatoires et des menaces à l'endroit d'une chef autochtone.

Andrea Paul, chef de la Première Nation de Pictou Landing, alléguait que Christopher George Prosper avait publié des commentaires obscènes et abusifs à propos de sa famille et d'elle-même sur Facebook l'an dernier.

Mme Paul a pris contact avec l'unité CyberSCAN de la province, qui est la première du genre au pays à être chargée d'enquêter sur les plaintes de cyberintimidation.

La juge Heather Robertson a affirmé en audience de la cour à Halifax qu'elle avait suffisamment d'information pour déterminer qu'il s'agit d'un cas de cyberintimidation en vertu de la loi, et que les gestes de Prosper avaient porté atteinte à la réputation de la chef autochtone et à sa santé psychologique.

L'ordonnance de la cour est imposée pour une année; elle prévoit que Prosper doit retirer tous les messages assimilés à de la cyberintimidation, ne pas entrer en contact avec Andrea Paul et cesser ses gestes de cyberintimidation.

L'homme n'était pas présent en Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, mardi, et n'était pas non plus représenté par un avocat.

La Loi sur la cybersécurité a été adoptée après la mort très médiatisée de Rehtaeh Parsons, une adolescente de 17 ans qui a été débranchée des appareils la maintenant en vie en avril dernier après une tentative de suicide.

Sa famille a affirmé que Rehtaeh avait été victime d'intimidation pendant des mois après qu'une photo d'elle la montrant supposément en train d'être agressée sexuellement en novembre 2011 a été largement diffusée dans son entourage scolaire.

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