POLITIQUE

Réforme de la loi électorale: les audiences se tiendront uniquement à Ottawa

11/02/2014 02:19 EST | Actualisé 13/04/2014 05:12 EDT
CP

OTTAWA - Le gouvernement Harper se montre ouvert à la possibilité de prolonger la durée des audiences et d'apporter certains amendements à son projet de réforme de la loi électorale.

Il a aussi accepté de reconsidérer la possibilité de tenir des audiences itinérantes à l'échelle nationale, bien qu'il se soit prononcé contre ce scénario jusqu'à présent.

Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement aux Communes, Tom Lukiwski, s'est montré conciliant, mardi, alors que les membres du comité de la procédure et des affaires de la Chambre des communes se rencontraient pour déterminer le processus d'examen du projet de loi C-23.

«C'est un gros projet de loi (...) Nous proposerons de lui accorder autant de temps que nécessaire», a-t-il indiqué.

Il a aussi affirmé que les députés conservateurs seraient «ouverts» à toute proposition d'amendement «raisonnable» au projet de loi. «Il est clair que le Nouveau Parti démocratique aimerait rejeter presque tout le projet de loi. Mais ça ne se passera pas comme ça», a déclaré M. Lukiwski.

Son ouverture fait écho à celle démontrée la veille par le ministre d'État responsable de la Réforme démocratique. Pierre Poilievre s'était dit prêt à amender au moins une disposition de son projet de loi, soit celle concernant la limitation des communications du directeur général des élections aux seules questions directement liées au scrutin — où et quand aller voter, et comment procéder.

Marc Mayrand a répliqué qu'il n'aurait tout simplement «plus le droit de parler de démocratie dans ce pays».

Les partis d'oppositions ont eux aussi exprimé leur mécontentement à l'égard de la disposition, affirmant qu'elle empêcherait M. Mayrand d'informer les Canadiens à propos de nouveaux scandales tel celui des appels robotisés liés aux conservateurs, en 2011, qui avait induit les électeurs en erreur quant à l'adresse de leur bureau de scrutin.

M. Poilievre a toutefois insisté pour dire que la mesure ne visait aucunement à empêcher M. Mayrand de s'adresser aux Canadiens. Elle vise plutôt, a-t-il dit, à s'assurer qu'Élections Canada se concentre sur sa tâche d'informer les Canadiens sur les éléments à connaître pour enregistrer leur bulletin de vote.

En dépit de la controverse suscitée par le projet de loi, M. Lukiwski a déclaré mardi que la technologie moderne — telles les téléconférences — permettrait aux Canadiens qui le souhaitent d'être entendus en comité des Communes.

Le député néo-démocrate David Christopherson estime que ce ne sera pas suffisant pour les citoyens vivant dans des zones isolées ou n'ayant pas accès à ce genre de technologies. Selon lui, il est important que les Canadiens puissent se prononcer puisque le projet de loi C-23 prévoit entre autres de modifier la façon dont un bulletin de vote peut être enregistré si on élimine la pratique du «répondant».

Les résidants de réserves autochtones, qui n'ont bien souvent pas de pièces d'identité affichant une adresse spécifique, seraient notamment touchés par la mesure permettant à un Canadien de voter si un autre citoyen confirme son identité au bureau de scrutin.

Entre autres modifications à la loi, proposées dans le projet de loi C-23, figurent le relèvement du plafond des contributions individuelles aux partis politiques, ainsi que la hausse de la limite des dépenses permises aux partis pendant une campagne électorale.

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