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Loi sur la cyberintimidation : une ordonnance de protection accordée pour la première fois

11/02/2014 02:48 EST | Actualisé 12/04/2014 05:12 EDT

Pour la première fois depuis l'adoption de la loi sur la cyberintimidation, un juge de la Nouvelle-Écosse accorde une ordonnance de protection à une victime de harcèlement sur Internet.

La juge Heather Robertson a ordonné à Christopher George Prosper de cesser toute forme de cyberintimidation envers la chef de la Première Nation de Pictou Landing, Andrea Paul, et de retirer tous les commentaires émis sur Facebook, concernant la chef. La juge a également condamné Prosper à une amende de 750 dollars pour les frais de cour. L'ordonnance a été émise pour une durée d'un an, mais Andrea Paul pourrait demander une extension de la protection si la cyberintimidation se poursuit.

Une cause amorcée sur Facebook

Les choses ont commencé à s'envenimer, entre Andrea Paul et Christopher Prosper, lorsque Paul a bloqué l'accès de son compte Facebook à Prosper. Celui-ci s'est mis à écrire des commentaires malsains à son sujet sur le site. Andrea Paul a eu connaissance de ces commentaires, et lorsqu'elle représentait sa communauté, plusieurs personnes lui posaient des questions à ce propos. 

Elle a d'abord décidé d'ignorer les messages, en souhaitant que Paul y mette fin rapidement. Mais après avoir eu une discussion sur la cyberintimidation avec des jeunes de sa communauté, elle a décidé d'agir. « Je croyais qu'il était important de mettre mes paroles en actions », a-t-elle expliqué.

Elle a contacté l'unité d'enquête CyberSCAN pour connaître ses droits. 

En cour, Andrea Paul a témoigné que Prosper émettait des commentaires négatifs et menaçants à propos d'elle et de sa famille, sur le site de réseau social. Parce qu'elle connaissait bien son cyberintimidateur, elle a admis que ce fut difficile de le poursuivre, mais « c'était également difficile pour moi de vivre cela », a-t-elle avoué. 

Une décision de la Cour bien accueillie

Le directeur de l'unité CyberSCAN, Roger Merrick, estime que cette première décision rendue en vertu de la loi sur la cyberintimidation est d'une grande importance pour la population.

Il croit que cette décision donne de la crédibilité à la loi et à son unité. Depuis sa mise en place, CyberSCAN a dû traiter plus de 100 causes, la plupart ayant été résolues de manière informelle. Dans ce cas-ci, l'unité n'a pas pu utiliser cette approche. « Nous faisions face à une personne tentant de causer du mal à une autre et dans le passé, nous avons vu comment ce type de comportement peut mal tourner ». 

La loi a été adoptée dans la foulée de la mort de Rehtaeh Parsons, à la suite d'une tentative de suicide.

Sa famille a toujours soutenu que la jeune fille de 17 ans avait voulu s'enlever la vie après avoir été victime de cyberintimidation pendant des mois, à la suite d'une agression sexuelle.

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