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Lac-Mégantic: Ottawa déplafonne son aide, annonce le gouvernement québécois

11/02/2014 02:46 EST | Actualisé 13/04/2014 05:12 EDT

QUÉBEC - Le gouvernement fédéral a accepté de déplafonner son engagement financier pour défrayer les coûts de décontamination et reconstruction à Lac-Mégantic, à la suite de la catastrophe ferroviaire qui a fait 47 morts, ont annoncé mardi deux ministres québécois.

Le document, en cours de signature, prévoit qu'Ottawa assumera 50 pour cent des dépenses admissibles, soit l'équivalent de ce que paiera le gouvernement du Québec.

Les coûts totaux ne sont pas encore déterminés, mais les dépenses pourraient s'élever à plus de 400 millions $, a indiqué le ministère québécois de la Sécurité publique.

En vertu de l'entente, intervenue récemment, le fédéral versera au Québec un montant de 25 millions $ dans les 30 jours suivant sa signature de l'entente. Cette somme couvrira une partie des coûts reliés aux mesures d'urgence et de rétablissement.

En novembre dernier, à Lac-Mégantic, le premier ministre Stephen Harper avait promis qu'Ottawa pourrait verser jusqu'à 95 millions $ pour décontaminer l'eau et le sol, à la suite du déraillement d'un convoi de citernes de brut qui s'est enflammé, détruisant complètement le centre-ville.

Le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, a expliqué mardi que les discussions ont forcé le gouvernement fédéral à renoncer à limiter son engagement.

«Les négociations ont été quand même relativement difficiles, on a dû faire preuve de ténacité, a-t-il dit à la presse parlementaire. Le gouvernement fédéral tenait mordicus à ce qu'il y ait un plafond à l'entente et pour le gouvernement du Québec c'était évidemment une position qui était intenable vue la responsabilité qu'a le gouvernement fédéral en ce qui a trait à la sécurité du transport de matières dangereuses.»

Le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a déclaré qu'à la suite de négociations, le gouvernement québécois a apposé sa signature sur un accord qui précise les responsabilités financières.

M. Bergeron a expliqué que sans cette entente, intervenue il y a «un certain nombre de jours», le gouvernement fédéral aurait payé moins que les 50 pour cent prévus dans le cas de catastrophes semblables.

Selon le ministère de la Sécurité publique, les délais s'expliquent par le fait que les négociations entre le Québec et le fédéral ont porté notamment sur les dépenses admissibles, qu'il n'a pas décrites.

«Il fallait régler ces deux problématiques du plafond et des dépenses non admissibles, pour en venir à un véritable 50-50, c'est ce qui a fait en sorte que les négociations ont été un peu ardues», a dit M. Bergeron.

Une source du gouvernement fédéral, qui a requis l'anonymat, a accusé le gouvernement québécois d'avoir ralenti le processus en ne soumettant pas d'estimations factuelles complètes des coûts, encore à ce jour.

«Il y a eu beaucoup de zigonnage, ils n'ont jamais voulu nous donner les estimés, ç'a toujours été très long», a-t-il dit.

Le représentant fédéral a expliqué que la somme totale de 400 millions $, avancée par Québec, n'a pas encore été détaillée.

«Le Québec n'aura pas de remboursement s'ils ne peuvent pas nous donner des dépenses détaillées», a-t-il dit, en insistant sur l'importance d'avoir des pièces justificatives avant 2018.

Le soutien financier d'Ottawa servira à la décontamination et la reconstruction de la municipalité de Lac-Mégantic ainsi que d'autres municipalités touchées par le sinistre.

En juillet dernier, l'incendie qui a suivi le déraillement du convoi a causé la mort de 47 personnes dans la municipalité de 5900 habitants.

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