NOUVELLES

La Cour supérieure du Québec rend un jugement favorable à Pétrolia

11/02/2014 09:35 EST | Actualisé 13/04/2014 05:12 EDT

GASPÉ,, Qc - La société d'exploration pétrolière et gazière Pétrolia a remporté sa cause en Cour supérieure contre la Ville de Gaspé concernant son règlement sur la protection de l'eau potable.

Dans un document de 42 pages, le juge Benoît Moulin invalide le règlement municipal visant à établir une distance minimale entre les forages d'hydrocarbures et les sources d'eau potable, adopté par la Ville de Gaspé en décembre 2012.

La cour donne donc raison à Pétrolia, qui plaidait que la Ville outrepassait ses pouvoirs, alors que Gaspé estimait être dans son droit.

Selon le juge Moulin, ce n'est pas parce que les lois et règlements adoptées par le gouvernement du Québec ne répondent pas aux préoccupations de la Ville de Gaspé qu'elle peut ensuite adopter une réglementation dans un secteur d'activité qui n'est pas de sa juridiction. Le juge a expliqué que le règlement de la Ville était inconciliable avec les dispositions de la Loi sur les mines, qui doit prévaloir.

Le maire de Gaspé, Daniel Côté, a affirmé dans un communiqué que les procureurs de la Ville allaient examiner le jugement de la Cour supérieure avant de le commenter. Il réclame tout de même une réaction rapide du gouvernement du Québec, pour qu'il adopte sans attendre son règlement sur la protection de l'eau potable qu'il promet depuis un an.

Le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Bernard Généreux, a par ailleurs fait écho à cette demande d'intervention de la part de Québec.

«La Ville de Gaspé a fait preuve de courage et a épuisé tous ses recours pour faire valoir ses préoccupations légitimes quant à la protection de ses sources d’eau potable. Il revient maintenant au gouvernement du Québec d’adopter son Règlement sur la protection des sources d’eau potable afin d’encadrer les pratiques des sociétés gazières et pétrolières », a-t-il indiqué dans un communiqué.

La FQM y souligne également son entière disponibilité auprès du ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet, pour en arriver à l'adoption d'un règlement qui tiendrait compte des «préoccupations légitimes des communautés» en matière de protection de l'eau potable.

Pétrolia, qui avait décidé de cesser ses activités de forage à Haldimand à la suite du règlement de la Ville de Gaspé, a accueilli favorablement et avec soulagement la décision de la Cour supérieure. L'entreprise s'est dite prête à attendre la publication, prévue pour le 31 mars, de l'étude hydrogéologique commandée par le gouvernement du Québec, avant de reprendre le forage.

PLUS:pc