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Panneaux solaires: les Etats-Unis attaquent l'Inde devant l'OMC

Panneaux solaires: les Etats-Unis attaquent l'Inde devant l'OMC

Les Etats-Unis ont annoncé lundi avoir saisi l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) pour protester contre la réglementation indienne sur les panneaux solaires qui "discriminerait" les entreprises américaines.

Le ministère du Commerce extérieur américain (USTR) a demandé formellement à engager des "consultations" avec l'Inde, première étape de la procédure de règlements des conflits au sein de l'OMC, selon son communiqué paru lundi.

Selon Washington, New Delhi a approuvé en octobre une série de réglementations obligeant les entreprises développant le secteur solaire dans le pays à acheter en priorité des panneaux et cellules photovoltaïques indiens.

"Les conditions préalables posées au niveau national sont une source de discrimination pour les exportateurs américains", a déclaré le représentant spécial au Commerce extérieur américain Michael Froman, assurant qu'elles étaient "contraires" aux règles de l'OMC.

Cette annonce intervient alors que le vaste plan de développement du photovoltaïque annoncé en Inde en 2010 commence à porter ses fruits. La capacité d'énergie solaire installée du pays a été portée à plus de 2.000 mégawatts, contre seulement 17,8 mégawatts en 2010.

A terme, l'Inde prévoit de construire la plus grande centrale solaire du monde capable de générer 4.000 MW dans l'Etat du Rajasthan (nord-ouest).

En cas d'échec des consultations américano-indiennes dans les soixante prochains jours, les Etats-Unis "pourraient" enclencher la deuxième phase de la procédure en demandant la constitution d'un groupe d'experts à l'OMC, indique l'USTR dans son communiqué.

L'alliance nationale des entreprises manufacturières américaines (NAM) a aussitôt salué l'action de l'administration américaine et dit espérer que des "procédures similaires" soient engagées contre New Delhi dans "d'autres secteurs".

Les Etats-Unis ont déjà engagé plusieurs actions contre la Chine, accusée de subventionner illégalement ses fabricants de panneaux solaires pour rendre ses exportations plus compétitives.

Ce soupçon avait également poussé l'Union européenne à imposer, en juin dernier, des taxes provisoires sur les importations de panneaux solaires en provenance de Chine.

jt/lo/bdx

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