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Fermetures de chantiers de construction en 2011 au Québec: des poursuites

09/02/2014 11:00 EST | Actualisé 11/04/2014 05:12 EDT

MONTRÉAL - La fermeture parfois mouvementée d'une centaine de chantiers de construction dans l'ensemble du Québec, il y a un peu plus de deux ans, a mené à plusieurs recommandations de poursuite, a appris La Presse Canadienne.

Les 21, 24 et 25 octobre 2011, au moins 150 chantiers de construction avaient été fermés à titre de moyen de pression pour protester contre la loi qui abolissait le placement syndical. De petits groupes de syndiqués s'étaient alors déplacés de chantier en chantier pour «convaincre» leurs collègues encore au travail de plier bagages, ce qui avait parfois donné lieu à des incidents.

À la Commission de la construction du Québec, on a enregistré 389 «signalements» reliés à ces journées tumultueuses. Le nombre de signalements est plus élevé que le nombre d'incidents, puisqu'il peut y avoir eu plusieurs signalements pour un même incident.

Après avoir analysé les 389 signalements, la Commission de la construction a finalement formulé 273 recommandations de poursuite au Directeur des poursuites criminelles et pénales.

La CCQ estime qu'environ 80 chantiers dans l'ensemble du Québec ont été visés par ces 273 recommandations de poursuite. Et de ce nombre, 205 en sont aujourd'hui à l'étape du procès.

Un plaidoyer de culpabilité a déjà été enregistré dans 19 cas, alors que 15 déclarations de culpabilité ont été prononcées après audition de la cause, soit 34 au total.

Dans les autres cas, il peut y avoir eu désistement du plaignant, refus de collaboration du plaignant ou une autre suite.

Ce sont des amendes qui seront imposées aux contrevenants. La loi prévoit en effet que «quiconque use d'intimidation ou de menaces dans le but de provoquer une entrave, un ralentissement ou un arrêt des activités sur un chantier commet une infraction passible d'une amende de 1072 $ à 10 729 $ pour chaque jour ou partie de jour que dure l'infraction». Il s'agit des montants indexés d'aujourd'hui, et non de ceux de l'année 2011.

À la Commission de la construction, le porte-parole Simon-Pierre Pouliot se montre satisfait du travail accompli. «Pour nous, ça a été un gros volume; ça a été une opération particulière. Des ralentissements de ce type-là, ce n'est pas commun dans la construction», a-t-il commenté.

«Les plaintes ont porté fruit; on est arrivé à faire des recommandations de poursuite dans un nombre très, très élevé de cas», a-t-il fait remarquer. Maintenant, «tout est entre les mains du processus judiciaire, du DPCP (Directeur des poursuites criminelles et pénales), des cours; tous les gens doivent prendre leurs responsabilités par rapport à ça».

La CCQ encourage donc à porter plainte dans de telles situations. «Il faut que ça se poursuive. C'est d'une grande importance, ces affaires-là, notamment quand ça touche l'intimidation, le harcèlement. La CCQ considère que ce sont des poisons pour notre industrie et des poisons qui minent non seulement la crédibilité, mais toute la façon de travailler dans la construction. Il faut absolument y travailler de manière à ce que ça cesse», a conclu M. Pouliot.

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