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Programme OMT de la BCE: la justice allemande se tourne vers les juges européens

07/02/2014 04:40 EST | Actualisé 08/04/2014 05:12 EDT

La Cour constitutionnelle allemande a décidé vendredi de se tourner vers la justice européenne sur la question du programme de rachat de dette publique de la Banque centrale européenne (BCE) dont elle juge qu'il excède son mandat dans sa forme actuelle.

Ce programme, baptisé OMT et adopté en septembre 2012, à l'issue d'un été qui avait vu vaciller la zone euro sur ses bases, avait contribué à ramener la confiance dans la région, et notamment à ramener les taux d'emprunt des pays en difficulté dans des zones raisonnables. Il n'a pour l'instant jamais été utilisé.

Mais pour la majorité des juges (6 sur 8) de la Cour allemande, qui siège à Karlsruhe (sud-ouest), il va à l'encontre de la souveraineté nationale des 18 pays de la zone euro dans le sens où c'est eux qui devront supporter au final le risque pris par la BCE en rachetant ces obligations d'Etats en difficulté.

Toutefois, la Cour rappelle que la BCE étant un organe de l'Union européenne, elle avait décidé de consulter la Cour européenne de Justice sur cette affaire. Une manière peut-être aussi de lever le poids qui pèse sur ses épaules: en cas de décision défavorable de sa part, les analystes s'attendent à ce que le fragile équilibre retrouvé par la région soit compromis.

La BCE a réagi rapidement en affirmant qu'elle "prenait note" de la position de la Cour allemande, mais persistait à dire "que le programme OMT entrait dans le cadre de son mandat".

En revanche, concernant le Mécanisme de stabilité européen, qu'elle avait adoubé sur la forme au printemps dernier, la Cour allemande rendra sa décision sur le fond dès le 18 mars, a-t-elle annoncé.

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