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Programme OMT de la BCE: la Cour constitutionnelle allemande consulte la Justice européenne

07/02/2014 03:50 EST | Actualisé 08/04/2014 05:12 EDT

La Cour constitutionnelle allemande a annoncé vendredi qu'elle consultait la Cour de justice européenne car le programme de rachat de dette publique adopté en septembre 2012 par la Banque centrale européenne semblait excéder son mandat dans sa forme actuelle.

En revanche, concernant le Mécanisme de stabilité européen, qu'elle avait adoubé sur la forme au printemps dernier, elle rendra sa décision sur le fond dès le 18 mars, a ajouté la Cour, basée à Karlsruhe (sud-ouest).

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