POLITIQUE

Ottawa revoit la Loi sur la citoyenneté (EN VIDÉO)

06/02/2014 10:51 EST | Actualisé 08/04/2014 05:12 EDT

Ottawa compte accélérer le processus d'obtention de la citoyenneté canadienne pour les demandeurs, mais resserrera du même coup les critères d'admissibilité.

Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, Chris Alexander, a présenté jeudi une série réformes de la Loi sur la citoyenneté afin, selon le gouvernement, d'accroître l'efficacité du système tout en limitant les abus.

Avec le projet de loi C-24, le gouvernement espère notamment ramener à moins d'un an les délais de traitement des dossiers, qui oscillent actuellement entre 24 et 36 mois.

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement prévoit notamment conférer aux agents de citoyenneté, et non plus seulement aux juges, le pouvoir d'accorder la citoyenneté canadienne pour les cas dits de routine.

Le processus décisionnel en trois étapes d'acceptation des dossiers serait aussi ramené à une seule étape.

Des critères plus sévères

Mais s'il compte accélérer le traitement des demandes, le gouvernement conservateur prévoit d'un autre côté resserrer les critères d'accession à la citoyenneté canadienne.

Le projet de loi propose à ce chapitre d'augmenter à quatre années sur six la présence obligatoire en sol canadien des demandeurs de statut. Actuellement, ce ratio est de trois années sur quatre. 

Les demandeurs de citoyenneté devraient également prouver, documents à l'appui, qu'ils ont bel et bien résidé au Canada pendant ces années.

Par ailleurs, Ottawa prévoit également revoir les frais liés à la demande de citoyenneté canadienne.

Intensification des peines pour les contrevenants

Pour ceux qui abusent du système d'immigration et de citoyenneté, le gouvernement Harper prévoit des amendes pouvant atteindre 100 000 $ ou cinq ans d'emprisonnement.

Actuellement, 8000 personnes, citoyens canadiens et résidents permanents, font l'objet d'une enquête de la GRC pour de présumées fraudes en matière de citoyenneté.

Le projet de loi C-24 facilite aussi les procédures de révocation de citoyenneté pour ceux qui détiennent une double citoyenneté et qui auraient été reconnus coupables à l'étranger de terrorisme, de trahison, d'espionnage, ou s'ils ont servi « en tant que membre d'une force armée ou d'un groupe organisé engagé dans un conflit armé contre le Canada ».

Les résidents permanents qui commettent de tels actes se verront quant à eux interdits de demander la citoyenneté canadienne.

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