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Les conservateurs veulent resserrer les critères d'obtention de la citoyenneté

06/02/2014 01:42 EST | Actualisé 08/04/2014 05:12 EDT

TORONTO - Dans le cadre de la première réforme majeure de la Loi sur la citoyenneté en près de quarante ans, le gouvernement conservateur s'est engagé, jeudi, à resserrer les critères d'admissibilité pour ceux qui désirent devenir Canadiens, à limiter la fraude et à dépouiller de leur citoyenneté les Canadiens détenant une double nationalité et qui ont pris la voie du terrorisme.

Ces modifications visent à augmenter la valeur de la citoyenneté canadienne et à améliorer l'efficacité du processus qui mène à son obtention, a expliqué le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Chris Alexander, en conférence de presse à Toronto. Selon lui, les Canadiens comprennent que la citoyenneté ne devrait pas être qu'un simple passeport de complaisance.

Lorsque la nouvelle loi entrera en vigueur, les résidents permanents devront être «physiquement présents» au Canada pendant un total de quatre ans au cours des six dernières années précédant leur demande de citoyenneté — contre trois ans sur quatre actuellement.

Ils devront également passer 183 jours par année en sol canadien durant au moins quatre de ces six années et remplir obligatoirement une déclaration de revenus.

Le gouvernement souhaiterait également que les futurs citoyens s'engagent formellement à résider au Canada.

Plus de postulants devront également démontrer qu'ils ont une connaissance des langues officielles et du pays. Le test qui évalue les connaissances sera obligatoire pour tous les candidats âgés de 14 à 64 ans, alors que ce test est présentement imposé aux candidats âgés de 18 à 54 ans.

«Notre gouvernement s'attend à ce que les nouveaux Canadiens participent à la vie démocratique, au potentiel économique et aux riches traditions culturelles qui font partie prenante de l'accession à la citoyenneté», a déclaré le ministre Alexander.

Diminuer les délais

Simultanément à l'accroissement des exigences pour devenir Canadien, le gouvernement conservateur s'engage à accélérer le traitement des dossiers de citoyenneté.

Actuellement, avec plus de 320 000 demandes en retard, le temps d'attente pour recevoir une réponse peut aller jusqu'à 36 mois. Le gouvernement espère que d'ici 2015-2016, sa réforme permettra aux candidats acceptés d'obtenir leur citoyenneté dans un délai d'un an.

Le porte-parole libéral en matière d'Immigration, John McCallum, a promis de garder le gouvernement à l'oeil pour s'assurer que les délais soient bel et bien réduits.

«L'attente au cours des cinq dernières années a crû dans tous les cas», a-t-il lancé. «J'espère qu'ils vont réussir à réduire les délais, mais considérant leur parcours, je n'ai pas grande confiance», a-t-il ajouté.

Le Nouveau Parti démocratique s'est également montré critique face au bilan du gouvernement en matière de citoyenneté. «Les conservateurs n'ont pas réussi à régler le problème le plus pressant: celui des énormes retards de traitement qu'ils ont eux-mêmes créés», a fait valoir la porte-parole du parti en matière de citoyenneté et d'immigration, Lysane Blanchette-Lamothe.

Pénalités

Pour contrecarrer la fraude, le gouvernement conservateur prévoit augmenter de manière substantielle les pénalités. Ceux qui feront de fausses déclarations s'exposeront à une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 $ et à une peine d'emprisonnement de cinq ans. Ces pénalités sont présentement de 1000 $ et d'un an de prison.

L'aspect le plus controversé du projet de loi concerne la révocation de la citoyenneté pour certains Canadiens.

En vertu du projet de loi, les individus ayant une double nationalité et faisant partie de forces armées ou de groupes engagés dans un conflit armé avec le Canada, de même que ceux qui ont été condamnés pour terrorisme, haute trahison ou espionnage, pourraient être dépouillés de leur passeport canadien. Les résidents permanents impliqués dans ce genre d'activités se verraient aussi refuser l'accès à la citoyenneté.

Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) a aussitôt exprimé ses préoccupations devant ce projet de loi. «La citoyenneté est un statut fondamental — ce n'est pas quelque chose que l'on "mérite"», écrit le CCR dans un communiqué. «C'est une erreur d'utiliser des règles de la citoyenneté pour sanctionner des méfaits: c'est le rôle du système de justice pénale», a déclaré la présidente de l'organisme, Loly Rico.

Le CCR s'oppose également à la proposition d'imposer un plus long délai d'attente aux résidents permanents avant qu'ils ne puissent présenter une demande de citoyenneté, «un rallongement qui va à l'encontre des efforts pour intégrer les nouveaux arrivants», estime le Conseil.

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