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31/01/2014 02:47 EST | Actualisé 01/04/2014 05:12 EDT

Rwanda: les condamnations pour faits liés au génocide

Rappel des principales condamnations prononcées dans le monde pour des faits liés au génocide de 1994 au Rwanda, qui a fait selon l'ONU environ 800.000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsi et les Hutu modérés.

TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA :

Le TPIR a été créé par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU de novembre 1994, avec pour mandat de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide. Basé à Arusha (Tanzanie), le TPIR est une des premières juridictions à statuer sur des accusations de génocide, défini par une convention internationale de décembre 1948.

La plupart des responsables du génocide ont été jugés par le TPIR, qui a prononcé plusieurs dizaines de condamnations allant jusqu'à la prison à perpétuité, mais aussi des acquittements. Il a clos l'ensemble des procès de première instance et doit encore juger des dossiers en appel avant de fermer fin 2014.

JUSTICE RWANDAISE :

Depuis le début des procès des génocidaires présumés en 1996, le Rwanda a exécuté 22 condamnés à mort, en une seule fois, en avril 1998. Le pays a aboli en 2007 la peine capitale pour tous les crimes, y compris ceux de génocide, levant le principal obstacle au transfèrement à la justice de Kigali d'accusés du TPIR.

Quelque deux millions de personnes, des Rwandais ordinaires, ont comparu devant des tribunaux populaires, les "gacaca" (prononcer gatchatcha), pour leur rôle présumé dans le génocide. Devant ces tribunaux, 65% des personnes jugées ont été reconnues coupables.

BELGIQUE :

En 2001, quatre Rwandais, dont deux religieuses, ont été condamnés par la cour d'assises de Bruxelles lors d'un procès qui a constitué une première mondiale pour une justice civile nationale hors du Rwanda.

Deux notables rwandais ont été condamnés en 2005, puis un ex-major en 2007, au nom de la "compétence universelle" des tribunaux belges pour juger les auteurs présumés de crimes contre l'humanité.

En 2009, un Rwandais, surnommé le "banquier du génocide", a été condamné à 30 ans de réclusion pour des crimes de guerre.

CANADA :

En 2009, un tribunal canadien a condamné à la prison à vie un Rwandais reconnu coupable de génocide, de crime de guerre et de crime contre l'humanité pour sa participation aux massacres.

En juillet 2013, un Canadien d'origine rwandaise a été acquitté d'accusations de crimes contre l'humanité et de participation au génocide.

FINLANDE :

En 2010, un pasteur hutu rwandais a été condamné à la prison à vie pour sa participation au génocide. Réfugié en Finlande depuis 2003 où il avait demandé l'asile, il avait été arrêté en 2007.

NORVEGE :

En février 2013, un Rwandais, reconnu coupable d'avoir contribué au massacre de plus d'un millier de Tutsi, a été condamné à 21 ans de prison pour son rôle dans des attaques "bestiales" lors du génocide.

PAYS-BAS :

En mars 2013, un tribunal a condamné à six ans et huit mois de prison une Néerlandaise d'origine rwandaise pour incitation au génocide. En 2011, un Rwandais avait été condamné en appel à la prison à vie pour des crimes de guerre commis lors de l'attaque d'une église.

SUEDE :

En juin 2013, un Rwandais naturalisé Suédois reconnu coupable de génocide a été condamné à la prison à perpétuité, à l'issue du premier procès en la matière jamais tenu dans ce pays. Le tribunal a été convaincu par des témoins qui dénonçaient sa participation à plusieurs massacres, notamment dans une église et dans un stade.

ETATS-UNIS :

En juillet 2013, une Américaine d'origine rwandaise a été condamnée à 10 ans de prison et déchue de sa nationalité américaine pour avoir caché son rôle dans le génocide.

En SUISSE, un ancien maire rwandais avait été condamné en 2000 en appel pour violations des Conventions de Genève sur le droit de la guerre par le tribunal militaire de Genève.

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