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31/01/2014 03:26 EST | Actualisé 02/04/2014 05:12 EDT

Droits de l'émission Passe-Partout: un créateur débouté en Cour d'appel du Québec

Courtoisie

OTTAWA - Une dispute sur les droits d'auteur de la populaire émission pour enfants Passe-Partout a été résolue en faveur du ministère de l'Éducation et de deux maisons de productions, selon ce qu'a déterminé la Cour d'appel du Québec, dans une décision rendue vendredi.

Laurent Lachance, un employé du ministère de l'Éducation qui a travaillé à la création de l'émission, a ainsi vu son action en justice rejetée.

Il réclamait des redevances pour la vente de DVD mettant en vedette Passe-Partout, Passe-Carreau et Passe-Montagne.

En 1972, M. Lachance s'était vu confier par le ministère la responsabilité de réaliser, avec d'autres, une série d'émissions de télé éducative pour jeunes enfants. Il allait en être le chef de projet.

Longtemps après la fin de la diffusion des épisodes, deux maisons de production appartenant aux comédiens Marie Eykel, qui a interprété Passe-Partout, et Jacques L'Heureux, qui a joué Passe-Montagne, ont contacté Télé-Québec et ont négocié en 2006 une licence d'exploitation pour vendre des coffrets DVD.

Les amateurs des aventures de Canelle et Pruneau et du zèbre Alakazoo les achètent en grand nombre et ceux-ci connaissent ainsi un franc succès.

Réclamant des droits d'auteur sur ceux-ci, M. Lachance expédie donc en 2007 une mise en demeure pour demander 15 pour cent du prix des DVD déjà vendus, ainsi que sur ceux qui le seront dans l'avenir. Devant le silence des maisons de production, il intente une action.

L'homme affirme avoir notamment choisi le titre de la série télé, être le créateur de plusieurs personnages et avoir collaboré à l'écriture des épisodes. Il se décrit comme l'«architecte» de l'oeuvre.

Personne ne nie que M. Lachance a joué un rôle important dans la création de la série qui a marqué l'enfance de nombreux Québécois. Il a été invité au lancement des DVD et y a même prononcé un discours.

Mais les maisons de production affirment qu'il n'est toutefois pas l'auteur de l'émission, et que s'il l'était, les droits d'auteurs seraient néanmoins dévolus à son employeur.

En 2012, la Cour supérieure a rejeté son action. Elle a expliqué que puisque la série a été créée dans le cadre de l'emploi de M. Lachance, les droits d'auteur appartiennent à son employeur, le ministère de l'Éducation.

Selon la juge Danielle Grenier, M. Lachance est toutefois «l'un des auteurs de cette oeuvre collective» et elle ajoute que «son apport n'est pas négligeable».

Les trois juges de la Cour d'appel viennent de confirmer cette décision. Laurent Lachance pourrait toujours aller en appel devant la Cour suprême du Canada.

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