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30/01/2014 12:02 EST | Actualisé 01/04/2014 05:12 EDT

Maroc: nouvel appel d'ONG à bannir les procès militaires de civils

Plusieurs ONG ont à nouveau appelé, jeudi, les autorités marocaines à bannir les jugements de civils devant des tribunaux militaires, quelques jours avant l'ouverture du procès d'un migrant africain, accusé du meurtre d'un soldat près de l'enclave espagnole de Melilla en 2012.

Mamadou Diarra, un Malien âgé de 18 ans, "est accusé d'avoir lancé la pierre qui aurait blessé mortellement le militaire" lors d'une "opération policière visant à bloquer une tentative de passage groupée du grillage de Melilla par des migrants", le 10 juillet 2012, indique dans un communiqué le Groupe antiraciste d'accompagnement et de défense des étrangers et migrants (Gadem).

Le procès du jeune homme, emprisonné depuis un an et demi à la prison de Salé, près de Rabat, selon la même source, et qui ne parle "ni arabe ni même français", "doit s'ouvrir lundi" matin, et un sit-in est prévu à cette occasion, est-il précisé.

Ce texte, co-signé par une dizaine d'ONG locales dont l'Association marocaine des droits humains (AMDH, indépendant), appelle à "mettre fin au jugement des civils devant le tribunal militaire", évoquant une "recommandation" en ce sens du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH).

Cet organisme officiel a préconisé dans un rapport publié en mars de limiter les compétences de la juridiction militaire. Elles se limiteraient aux "sanctions disciplinaires contre des militaires, aux poursuites de militaires pour +atteinte à la sûreté de l'Etat+ ou pour +terrorisme+", avait dit à l'AFP le président du CNDH, Driss El Yazami.

Cette proposition avait été accueillie favorablement par le roi. "La réforme du tribunal militaire" entre dans le cadre des propositions visant "à la mise en conformité des textes en vigueur avec les dispositions de la nouvelle Constitution (de 2011) et les engagements internationaux", avait relevé un communiqué du Palais.

Ces annonces étaient intervenues dans la foulée du procès militaire de 25 Sahraouis, condamnés à des peines allant de deux ans à la perpétuité pour le meurtre de 11 membres des forces de l'ordre lors du démantèlement du camp de Gdim Izik, près de Laâyoune, fin 2010.

Le déroulement de ce procès avait été critiqué par les ONG Amnesty International et Human Rights Watch (HRW), qui l'avaient qualifié d'"inéquitable".

Lors d'une rencontre à la Maison Blanche avec Mohammed VI en novembre, le président américain Barack Obama avait "salué l'engagement du roi à mettre fin aux pratiques de procès de civils devant la justice militaire".

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