NOUVELLES
30/01/2014 02:01 EST | Actualisé 31/03/2014 05:12 EDT

Code d'éthique plus agressif pour les élus de Laval

Le nouveau maire de Laval veut faire adopter un code d'éthique plus strict à l'intention des nouveaux élus de la ville. Ce nouveau code comprend notamment l'obligation de dénoncer un élu ou un employé qui serait en conflit d'intérêts. Il s'étend aussi aux intérêts des proches des nouveaux conseillers.

Un texte de Francis Labbé Twitter Courriel

« Devant la commission Charbonneau, nous avons entendu des témoins de l'ancienne administration prétendre que ce n'était pas dans leurs responsabilités de dénoncer les élus délinquants. C'est de la complicité passive », explique le maire de Laval, Marc Demers. « C'est de la responsabilité de chacun de dénoncer les abus, la fraude et le vol, surtout s'il s'agit du maire. Et nous allons aussi appliquer ce code aux hauts fonctionnaires de la ville. »

Les élus et les hauts fonctionnaires devront non seulement éviter toute situation de conflit d'intérêt, mais aussi toute apparence de conflit d'intérêt.

Les proches

Dans le code d'éthique actuel, la notion de l'intérêt des conjointes et conjoints des élus n'est pas abordée. « Nous avons voulu éliminer toutes les zones grises », précise le maire. Le code définit avec précision ce qu'est un avantage et à qui la notion d'avantage s'applique. 

Les nouvelles règles de conduite à la ville de Laval auront pour objectif de prévenir « toute situation où l'intérêt d'un membre ou celui de ses proches peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonctions ».

Le projet de code stipule aussi qu'il est interdit à tout membre d'accepter un avantage de source anonyme et prévoit que les nouveaux élus devront déclarer leurs intérêts financiers. Ils devront le faire dans les premiers mois de leur mandat et ensuite chaque année.

Ce code d'éthique et de déontologie sera soumis au conseil municipal, le 3 février prochain.

PLUS:rc