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29/01/2014 11:19 EST | Actualisé 31/03/2014 05:12 EDT

Injections létales: la Cour suprême suspend une exécution dans le Missouri

La Cour suprême des Etats-Unis a suspendu in extremis une exécution programmée mercredi dans le Missouri et en examine une seconde prévue en Louisiane en raison d'une controverse sur l'origine des produits utilisés pour l'injection létale.

L'exécution d'Herbert Smulls, condamné à mort pour le meurtre d'un bijoutier lors d'un vol à main armée, devait avoir lieu à partir de 00H00 mercredi dans le Missouri (centre) mais le juge Samuel Alito, chargé de ce secteur géographique à la Cour suprême, l'a suspendue dans la nuit, le temps d'examiner le recours de dernière minute de son avocate, selon la décision obtenue auprès de la haute Cour.

Après un ultime refus mardi soir du gouverneur du Missouri d'arrêter l'exécution, l'avocate Cheryl Pilate a demandé à la haute Cour d'exiger que l'Etat divulgue le nom de l'officine non homologuée au niveau fédéral, qui lui a procuré l'anesthésiant qu'il compte utiliser pour l'injection intraveineuse.

Comme d'autres Etats américains confrontés à une pénurie de produits pour leurs exécutions après le refus des fabricants européens de leur en procurer, le Missouri s'est tourné vers un préparateur en pharmacie que l'Agence fédérale des médicaments ne reconnaît pas.

En raison de la polémique que cela soulève dans le pays, le Missouri refuse de divulguer le nom de cette officine. L'une de ces sociétés, sous le contrôle des Etats et non du gouvernement fédéral, avait été jugée responsable d'une épidémie de méningite mortelle par manque d'hygiène.

La Louisiane (sud), où l'exécution de Christopher Sepulvado, condamné à mort pour le meurtre de son beau-fils de 6 ans, est prévue le 5 février, est dans la même situation.

A l'instar de Cheryl Pilate, les avocats de Sepulvado ont déposé un recours devant la Cour suprême.

Dans les deux cas, les avocats arguent que tant que la provenance de l'anesthésiant pentobarbital est tenue secrète, il est impossible de savoir s'il causera des souffrances anticonstitutionnelles lors du processus d'injection, en violation du Huitième amendement.

Dans son recours, qui pourrait être examiné dans la journée de mercredi, Cheryl Pilate rappelle la jurisprudence qui "requiert qu'un plaignant s'estimant victime de la violation du 8e Amendement puisse choisir une autre méthode d'exécution".

L'avocate soupçonne le Missouri de s'être fourni auprès de la même pharmacie qui a alimenté l'Oklahoma (sud) pour ses récentes exécutions. Il apparaît que, dans l'une d'entre elles, le 9 janvier, le condamné ait souffert de manière inhabituelle lors de l'injection du produit.

L'avocate suggère aussi que le laboratoire privé qui a testé ce pentobarbital serait le même qui aurait approuvé les produits d'un préparateur en pharmacie du Massachusetts (nord-est) jugé responsable d'une épidémie de méningite mortelle en novembre 2012.

chv/rap

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