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29/01/2014 12:42 EST | Actualisé 31/03/2014 05:12 EDT

HRW s'inquiète de l'indépendance de l'appareil judiciaire en Équateur

QUITO, Équateur - Le congédiement et la nomination de centaines de juges depuis 2011 a gravement miné l'indépendance de l'appareil judiciaire de l'Équateur, a prévenu jeudi Human Rights Watch.

Dans une lettre transmise au président du conseil judiciaire du pays, le directeur des Amériques pour le groupe new-yorkais de défense des droits de la personne, Jose Miguel Vivanco, mentionne notamment que les 21 membres du plus haut tribunal de l'Équateur ont été choisis par le biais de mécanismes qui n'ont pas l'objectivité et la transparence exigées par les conventions internationales dont le pays est signataire.

La lettre souligne aussi que le conseil est presque entièrement composé d'anciens membres du gouvernement du président Rafael Correra. Le président du conseil, Gustavo Jalkh, est lui-même un ancien ministre de l'Intérieur sous M. Correra.

M. Vivanco reprend dans sa lettre des données gouvernementales selon lesquelles 1430 juges ont été nommés entre juillet 2011 et novembre 2013, contre 273 qui ont été suspendus et 380 qui ont été virés. Les juges évincés avaient fréquemment été reconnus coupables d'avoir enfreint un article très vague qui leur interdit d'agir avec une intention criminelle, de faire preuve d'une négligence évidente ou de commettre une erreur impardonnable.

M. Vivanco cite aussi un rapport publié en décembre 2012 par des observateurs internationaux qui dénonce le recours à cet article et condamne le processus de sélection des juges du plus haut tribunal équatorien, la Cour nationale de justice.

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