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29/01/2014 03:22 EST | Actualisé 31/03/2014 05:12 EDT

Garderies à 7 $ par jour: un comité recommande de hausser le tarif

QUÉBEC - La table est mise pour une hausse du tarif des garderies à 7 $ par jour.

La contribution des parents devrait augmenter dès maintenant et être indexée annuellement par la suite, selon un groupe de travail mis sur pied par la ministre de la Famille, Nicole Léger.

La ministre a réagi aux conclusions du groupe en rappelant que l'engagement de son gouvernement de geler le tarif à 7 $ valait uniquement «pour le mandat actuel», un mandat qui pourrait prendre fin n'importe quand, dans une situation minoritaire.

Le scénario d'une hausse et d'une indexation annuelle proposé par le comité, «c'est sûr que je vais le regarder», a convenu Mme Léger, lors d'un bref point de presse, à sa sortie de la réunion hebdomadaire du conseil des ministres.

Le groupe de travail, présidé par un ancien sous-ministre du ministère, Maurice Boisvert, a remis son rapport qui a été rendu public mercredi. Mis sur pied en octobre 2013, il devait faire le point sur le financement et la pérennité des services de garde.

Les membres du groupe ont donc convenu qu'une hausse du tarif imposé aux parents rétablirait l'équilibre rompu en raison du gel imposé il y a une dizaine d'années. Au fil des ans, proportionnellement, la contribution des parents, par rapport à celle de l'ensemble des contribuables, n'a cessé de diminuer.

«Ce gel a entraîné un déséquilibre des parts respectives qui avaient été prévues lors de l’implantation du programme, car le coût des services n’a cessé de croître», constatent les auteurs.

Ainsi, la somme versée par les parents représentait environ 20 pour cent du coût réel d'une place en garderie en 1997, au moment de la création du réseau des Centres de la petite enfance (CPE), et elle n'est plus aujourd'hui que de 13 pour cent. L'État assume donc 87 pour cent de la facture.

Et cette facture est exponentielle: le réseau grugeait 221 millions $ de fonds publics en 1997, contre 2,2 milliards $ l'an passé.

Le comité explique cette disproportion grandissante par le fait que le tarif a été gelé, tandis que les coûts de fonctionnement, eux, n'ont cessé d'augmenter année après année, dans un contexte de développement accéléré du réseau.

En 1997, le tarif quotidien d'une place à contribution réduite avait été fixé par le gouvernement péquiste à 5 $, pour passer à 7 $ en 2004, sous un gouvernement libéral. Il est gelé depuis maintenant 10 ans. Cela s'explique aisément: sur le plan politique, l'enjeu est explosif. Les gouvernements ne veulent pas risquer de s'attirer les foudres de milliers de jeunes parents appréciant ce programme social fort populaire depuis sa création.

Le comité Boisvert ne va pas cependant jusqu'à se risquer à dire quelle serait à ses yeux une hausse acceptable du tarif que devraient assumer les parents, mais il demande au gouvernement d'y aller en douceur.

«Il faudrait que l’augmentation ne crée pas de choc tarifaire et que les répercussions sur les familles à faible revenu puissent être atténuées par des mesures fiscales si nécessaire. Par la suite, un mécanisme d’indexation annuel devrait s’appliquer», peut-on lire dans le rapport d'une vingtaine de pages.

Il recommande aussi de revoir la structure de la subvention de fonctionnement versée aux CPE. Il juge que Québec devrait favoriser les regroupements de CPE, encourager les économies d'échelle et simplifier les règles budgétaires.

Par contre, le mode de financement des services de garde _ c'est-à-dire un tarif égal pour tous, quel que soit le revenu des parents _ n'a pas été remis en question par le groupe.

Le comité était formé de fonctionnaires du ministère de la Famille et du ministère des Affaires municipales, ainsi que de représentants de l'Association québécoise des CPE et du Conseil québécois des services de garde éducatifs.

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