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28/01/2014 11:44 EST | Actualisé 30/03/2014 05:12 EDT

Portugal: la Cour constitutionnelle saisie sur un projet de référendum sur l'homoparentalité

Le président portugais Anibal Cavaco Silva a annoncé mardi avoir saisi la Cour constitutionnelle afin qu'elle se prononce sur la légalité d'un projet de référendum controversé sur le droit à l'adoption pour les couples homosexuels.

Le chef de l'Etat demande à la Cour constitutionnelle de se prononcer "de manière préventive" sur "la légalité de la proposition de référendum" sur l'homoparentalité, adoptée le 17 janvier dernier par le Parlement, selon un communiqué publié sur le site de la présidence.

Cette initiative, qui a divisé la coalition au pouvoir, prévoit d'interroger les électeurs sur le droit à l'adoption pour les couples de même sexe, ainsi que sur le droit à l'adoption dite coparentale, qui permet aux membres d'un couple homosexuel d'adopter les enfants de leur conjoint.

La Cour constitutionnelle a un délai de 25 jours pour se prononcer. Si ce projet de consultation populaire est validé par les juges, le chef de l'Etat aura le dernier mot sur la convocation ou pas d'un référendum. Il disposera ensuite de 20 jours pour prendre une décision.

Le député Joao Galamba du Parti socialiste, principale formation de l'opposition, a qualifié cette proposition de référendum du Parti social démocrate (centre droit) du Premier ministre Pedro Passos Coelho, "de manoeuvre politique".

Le PS espère que le président refusera de le convoquer estimant que "le pays a des sujets plus importants à traiter", a fait valoir le député socialiste, dont le parti est à l'origine du texte sur l'adoption coparentale.

Au Portugal, l'adoption à titre individuel est ouverte à tous mais la loi autorisant le mariage gay, votée en janvier 2010, exclut explicitement le droit à l'adoption pour les couples homosexuels.

Le 17 mai dernier, à la surprise générale, une proposition de loi permettant aux membres d'un couple homosexuel d'adopter les enfants de leur conjoint avait été votée en première lecture en raison notamment de l'absence de nombreux élus de droite.

lf/bir

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