NOUVELLES
28/01/2014 02:23 EST | Actualisé 30/03/2014 05:12 EDT

La CEIC remet un rapport d'étape sans recommandations ni constats

QUÉBEC - Après avoir entendu plus d'une centaine de témoins depuis 2011, la Commission Charbonneau n'est pas encore en mesure de faire des constats ni de formuler des recommandations.

Rendu public mardi, le rapport d'étape de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC) rend compte du niveau d'avancement des travaux mais ne tire aucune conclusion sur les témoignages entendus.

«La commission estime devoir s'abstenir de faire état de pistes de solution ou de recommandations à ce stade-ci de ses travaux», peut-on lire dans le rapport de près de 30 pages signé par la présidente France Charbonneau et les commissaires Roderick A. Macdonald et Renaud Lachance.

La commission considère en effet que «la solidité, l'efficacité et la crédibilité des pistes de solution et des recommandations» reposent sur des conditions qui ne sont pas encore réunies.

Depuis le début de ses travaux le 19 octobre 2011, la CEIC a entendu 111 témoins pendant 151 jours d'audiences. Les transcriptions totalisent près de 37 500 pages. La commission a sélectionné ses témoins parmi 1152 individus qu'elle a rencontrés en personne et 82 autres qu'elle a contactés par téléphone.

Le rapport précise que «l'appréciation de la valeur probante» des témoignages et des documents ne peut être effectuée «qu'au terme de l'audition de l'intégralité de la preuve».

«Il s'agit donc d'un exercice qui ne peut avoir lieu qu'à la toute fin des audiences», estiment les commissaires.

La CEIC devait rendre un rapport d'étape au plus tard le 31 janvier après avoir obtenu une prolongation de la durée de son mandat au printemps 2013. En vertu du décret adopté par le gouvernement, elle doit remettre son rapport final au plus tard le 19 avril 2015.

Pour les mois à venir, les commissaires évalueront la preuve présentée en audiences pour mettre en lumière les stratagèmes impliquant «de possibles activités de collusion et de corruption» dans l'industrie de la construction, incluant «des liens possibles avec le financement des partis politiques». La CEIC devra aussi dresser le portrait des activités d'infiltration du crime organisé dans le secteur de la construction.

La commission lancera dans les prochaines semaines un appel de mémoires auprès du public et de tout organisme intéressé à faire valoir son point de vue. Elle analysera les mémoires et pourra éventuellement inviter certains des auteurs à présenter leurs travaux devant les commissaires.

Le rapport d'étape prend soin d'indiquer que le CEIC «n'a pas la prétention de pouvoir répondre à tout et de trouver des solutions à des problèmes complexes». Elle se décrit plutôt comme un «catalyseur» d'une «réflexion collective». Au final, «quelques modifications législatives ne suffiront pas à changer les choses» sans que les citoyens et les institutions soient «mis à contribution».

D'ici là, la commission promet de faire parvenir à toute personne contre laquelle elle envisage d'imputer «une conclusion de mauvaise conduite» un préavis pour lui permettre d'être entendue. Elle a également soumis «un certain nombre de dossiers» au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour que des accusations de parjure soient portées «s'il y a lieu».

Le rapport préliminaire formule par ailleurs une mise en garde. En dépit des histoires de corruption rapportées par de nombreux témoins, «il faut résister à la tentation de généraliser», notent les commissaires.

PLUS:pc