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28/01/2014 11:33 EST | Actualisé 30/03/2014 05:12 EDT

Internet : la justice néerlandaise permet de débloquer le site The Pirate Bay

La justice néerlandaise a permis mardi à deux fournisseurs d'accès internet de ne plus bloquer l'accès au site d'échange de fichiers The Pirate Bay, les efforts en ce sens s'étant révélés inefficaces.

"Les fournisseurs Ziggo et XS4All ne peuvent pas être contraints de bloquer The Pirate Bay", a indiqué la Cour d'appel de La Haye dans un communiqué : "la Cour est partie du principe que ce genre de blocage à grande échelle est esquivé".

"Les abonnés de ces fournisseurs font en fait principalement usage de proxy ou trouvent la parade via des sites de torrent alternatifs", a ajouté la même source, selon laquelle "il est important de noter que les fournisseurs ne violent pas eux-mêmes les droits d'auteurs".

The Pirate Bay est un des principaux sites de téléchargement au monde. Il a été condamné à plusieurs reprises aux Pays-Bas et en Suède pour violations des droits d'auteurs.

A la demande de la fondation BREIN, qui défend les droits d'auteurs, la justice néerlandaise avait ordonné en janvier 2011 à Ziggo et XS4All d'interdire à leurs clients l'accès à The Pirate Bay. Les deux fournisseurs avaient interjeté appel.

"Il est apparu dès le début que les mesures étaient inefficaces", a déclaré à l'AFP Erik van Doeselaar, porte-parole de Ziggo. "Nous pensons que la Cour a pris la bonne décision", a-t-il ajouté.

XS4All s'est, lui, dit "soulagé" : "nous sommes contents du fait que la Cour d'appel ait décidé de défendre la liberté de l'information et les droits fondamentaux des citoyens néerlandais".

Ziggo fournit environ 1,9 million d'accès internet aux Pays-Bas tandis que XS4All, propriété de l'opérateur de télécoms KPN, en fournit environ 250.000.

De son côté, BREIN a indiqué envisager un pourvoi en cassation. La Cour d'appel a estimé qu'en tant que partie "perdante", elle devrait couvrir les frais de justice de Ziggo et XS4All, soit entre 300.000 et 400.000 euros.

"Il est remarquable de noter que la Cour assure que le blocage n'est pas efficace alors qu'elle accepte le fait que le nombre de visites au site The Pirate Bay ainsi que le nombre d'abonnés qui se rendent coupables de violations (des droits d'auteurs, ndlr) a diminué", a soutenu BREIN dans un communiqué.

"Cet arrêt va à l'encontre de l'avis de juges dans d'autres pays européens", a affirmé la même source. Pirate Bay a notamment été bloqué au Royaume-Uni.

Le site The Pirate Bay fonctionne comme un moteur de recherche pour télécharger des films, de la musique et des jeux en "pair à pair" (peer-to-peer) sans en abriter aucun dans ses serveurs. Gratuit, il ne reverse pas de droits d'auteur.

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