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27/01/2014 10:52 EST | Actualisé 29/03/2014 05:12 EDT

Accord de libre-échange UE/USA : Bruxelles installe un groupe d'experts

La Commission européenne a annoncé lundi la mise en place d'un groupe d'experts représentant les intérêts de secteurs divers pour la conseiller dans les négociations de libre-échange avec les Etats-Unis.

La création de ce groupe, composé de 14 personnes, "complète les initiatives en matière de transparence" prises par la Commission concernant ces discussions, comme "les consultations qu'elle organise pendant les cycles de négociations", explique-t-elle dans un communiqué.

Le groupe "aidera la Commission européenne à faire en sorte qu'un futur accord de libre-échange transatlantique facilite réellement le commerce entre l'UE et les Etats-Unis, et bénéficie à l'ensemble des citoyens européens", explique le texte.

Le groupe, dont le rôle est purement consultatif, sera présidé par le négociateur en chef de l'UE avec les Etats-Unis, Ignacio Garcia Bercero, et sa première réunion de travail est prévue le 25 février.

Il compte des experts de la défense des consommateurs, du droit du travail, de l'environnement, du droit public, des affaires, de l'industrie, de l'agriculture et des services.

Le but est de "faire en sorte que les normes élevées de l'Europe en matière, par exemple, de protection des consommateurs et de l'environnement, soient respectées dans ces négociations", explique la Commission.

La Commission européenne a également clarifié dans un document publié lundi, sa position sur ce que doivent être les discussions concernant les services financiers, dans le cadre de ces négociations.

L'objectif "n'est pas de redéfinir sur le fond les règles internationales en matière de régulation financière ou de négocier des règles prudentielles", mais de faire en sorte que "les règles européennes et américaines soient compatibles", explique la Commission.

L'Union européenne et les Etats-Unis discutent depuis l'an dernier d'un accord de libre-échange, qui serait le plus vaste du monde, et dont l'UE espère un bond de ses exportations de 28%. Mais cet accord soulève des inquiétudes, notamment en ce qui concerne l'agriculture et en particulier la culture d'OGM, strictement encadrée en Europe.

La Commission européenne a également annoncé la semaine dernière le lancement prochain d'une consultation publique concernant l'un des aspects les plus controversés de ces négociations : la possibilité d'y inclure un mécanisme de protection des investissements.

Fin 2012, environ 180 ONG et syndicats ont signé une lettre dans laquelle ils disent craindre qu'un tel mécanisme "ne porte atteinte au processus démocratique" en permettant aux entreprises de contester en justice des mesures prises par les Etats pour protéger l'environnement ou la santé publique.

La prochaine série de négociations doit avoir lieu en mars à Bruxelles.

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