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Tunisie: les principales dispositions de la Constitution

24/01/2014 06:50 EST | Actualisé 26/03/2014 05:12 EDT

Principales dispositions de la Constitution qui doit être soumise au vote de l'Assemblée nationale constituante (ANC) dimanche, plus de trois ans après la révolution de janvier 2011.

L'islam en filigrane

Si l'islam n'a pas été intégré comme source de droit dans cette loi fondamentale, les islamistes d'Ennahda majoritaires ayant renoncé à y inscrire la charia, des références à la religion apparaissent à maintes reprises, laissant une place importante à l'interprétation.

La Constitution est écrite "Au nom de Dieu le Clément, le Miséricordieux", le préambule exprime "l'attachement de notre peuple aux enseignements de l'Islam" et l'article Premier définit, comme dans la loi fondamentale de 1959, la Tunisie comme "un Etat libre, indépendant et souverain, l'Islam est sa religion".

Par ailleurs, l'article 6, qui garantit "la liberté de croyance et de conscience", dit que l'Etat devra interdire "toute atteinte au sacré", sans plus de précisions. Il dispose aussi d'une interdiction des "appels à l'accusation d'apostasie", revendication d'une partie de l'opposition laïque.

Enfin, le chef de l'Etat doit être musulman.

Un pouvoir exécutif bicéphale

L'exécutif est partagé entre un chef de gouvernement responsable devant le Parlement et le président de la République élu au suffrage universel. Chacun dispose aussi du pouvoir d'initiative des lois. Les députés peuvent également déposer des propositions de lois.

Si le Premier ministre, chargé de "fixer la politique générale de l'Etat", est la charnière de l'exécutif, le président définit les "politiques générales dans les domaines de la défense et des relations étrangères, de la sécurité nationale chargé de la protection de l'Etat".

Le chef de l'Etat ne peut pas limoger le gouvernement, mais peu lui imposer un vote de confiance à l'assemblée. Si le cabinet survit à deux votes de ce type, le président est forcé de démissionner.

Le président peut dissoudre l'Assemblée des représentants du peuple uniquement si celle-ci échoue à accorder sa confiance à un gouvernement dans des délais précisés par la Constitution.

Au niveau du pouvoir législatif, la Constitution définit l'opposition comme "une composante essentielle" de l'Assemblée. Elle y disposera "obligatoirement" de la présidence de la Commission des finances et du poste de rapporteur pour les relations extérieures.

Droits et Libertés

La principale innovation dans ce chapitre a été l'inscription de l'objectif de "réalisation de la parité dans les Assemblées élues", exceptionnel dans le monde arabe. Elle reconnaît aussi l'égalité "sans discrimination" entre "les citoyens et les citoyennes".

La Loi fondamentale contient aussi les grands principes des droits de l'Homme, tels les libertés d'expression, d'association, de la presse ou encore le droit à l'information et celui de grève.

La liberté de croyance et de conscience est aussi inscrite dans le texte, bien qu'elle ait été combattue par de nombreux élus.

Cependant, des ONG se sont inquiétées que la Constitution accorde aux traités internationaux un rang "infra-constitutionnel", qui pourrait ouvrir la voie au non-respect par la Tunisie de ses obligations internationales en matière de droits humains.

Enfin, la loi fondamentale n'abolit pas la peine de mort.

alf/cbo

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