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Les protagonistes du conflit syrien pourraient être traduits devant la CPI

24/01/2014 09:13 EST | Actualisé 26/03/2014 05:12 EDT

Des experts de l'ONU ont rassemblé au cours des six derniers mois des éléments suffisants pour, espèrent-ils, pouvoir engager une procédure devant la Cour
pénale internationale (CPI) visant des membres des forces pro-Assad et des chefs rebelles responsables de tortures et de massacres en Syrie.

Une commission d'enquête indépendante constituée par les Nations unies en 2011 est parvenue à dresser une quatrième liste confidentielle de suspects, des personnes, mais également des groupes de personnes, impliqués dans des crimes commis depuis le mois de juillet.

Navi Pillay, haute-commissaire aux droits de l'homme de l'ONU, avait indiqué en décembre que les preuves réunies par les enquêteurs impliquaient le président Bachar Al-Assad. Elle avait ensuite démenti avoir eu connaissance du contenu de ces listes secrètes.

Selon Karen Koning AbuZayd, experte américaine membre de la commission, les listes remontent jusqu'aux « plus hauts niveaux » du gouvernement syrien. Elle a toutefois refusé d'être plus précise sur la question.

Les forces rebelles se rendent elles aussi coupables d'exactions, a-t-elle précisé, certains combattants étrangers appartenant à des groupes islamistes instaurant des tribunaux coraniques pour prononcer des condamnations sans appel et ordonner des exécutions sommaires.

« Les guerres civiles ne sont jamais belles, mais certaines personnes venant de l'étranger avec des intentions radicales se moquent des conséquences de leurs actes sur les gens ou sur le magnifique pays qu'était la Syrie », a-t-elle expliqué.

Les photos dévoilées par le quotidien The Guardian sont irrecevables

Plusieurs dizaines de milliers de photos, qui auraient été prises par un ancien officier de la police militaire syrienne et montrant les tortures et les massacres commis sur 11 000 détenus, ne pourront pas être recevables comme preuves des exactions commises par les forces loyales à Assad.

« Nous avons dit aux personnes qui possèdent ces informations et à celles auxquelles elles les ont transmises que nous assurerions un suivi sur tout ce qu'elles accepteraient de partager avec nous. Elles affirment posséder les noms et d'autres informations. Elles disent que les familles ont identifié certaines de ces personnes. Mais elles doivent être très prudentes, car les familles se trouvent toujours en Syrie. »

Les 55 000 clichés, fournis par un photographe qui a fui le pays, montrent des cadavres torturés et émaciés.

« D'après ce que nous pouvons voir, les photos montrent ce qui s'est réellement produit, mais nous ignorons d'où elles proviennent, ni qui est la personne qui les a prises. De notre point de vue, il s'agit d'une source unique et c'est pour cette raison que nous ne pourrons pas utiliser ces photos parce qu'elles proviennent d'une source unique. »

Des cas de torture ayant conduit à la mort, semblables à ceux dévoilés par le quotidien britannique The Guardian, ont déjà été recensés par une commission d'enquête de l'ONU.

Selon les éléments rassemblés par les Nations unies, le gouvernement syrien et ses agences de renseignement ont un recours systématique à la torture pour interroger, intimider et punir les personnes qu'ils considèrent comme des opposants.

La torture est pratiquée dans des centres de détention, des services de sécurité, des prisons et des hôpitaux.

Les méthodes employées vont des chocs électriques et des passages à tabac en passant par les fausses exécutions, les brûlures de cigarette, la privation de sommeil et la torture psychologique.

Plus d'informations

Mme AbuZayd précise que cela fait deux ans et demi que des témoignages de torture sont recueillis afin d'établir les pratiques des forces gouvernementales dans les centres de détention.

Mais les enquêteurs de l'ONU ont également réuni des éléments établissant des cas de torture et de massacres commis par les forces rebelles et par des combattants étrangers invoquant le djihad, la guerre sainte.

« Les tensions entre les différents groupes composant l'opposition ont permis d'obtenir plus d'informations sur ces groupes. Nous disposons désormais de plus d'éléments sur l'un et l'autre camp », a-t-elle dit.

La commission composée de quatre membres, Mme AbuZayd, l'ancien rapporteur de l'ONU sur le Burundi, Paulo Pinheiro, l'ancienne procureure du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Carla Del Ponte, et Vitit Muntarbhorn, doit rendre un rapport le 20 février.

L'équipe de 20 enquêteurs a interrogé plus de 500 réfugiés, déserteurs et civils en Syrie depuis le mois de juillet. Au total, 2650 témoignages ont été collectés depuis le début des travaux, en juillet 2011.

Pour qu'un dossier puisse être transmis devant la CPI, il faut obtenir l'approbation du Conseil de sécurité de l'ONU, où la Russie et la Chine jouent l'obstruction en refusant de renvoyer des dirigeants syriens devant la juridiction de La Haye.

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