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La France va tenter de bouter un OGM hors de l'UE le 11 février

24/01/2014 06:02 EST | Actualisé 26/03/2014 05:12 EDT

Emmené par la France, un bloc d'Etats membres va tenter le 11 février à Bruxelles d'interdire la culture du maïs OGM TC1507 dans l'Union européenne, a-t-on appris vendredi auprès de sources européennes.

Après des semaines de batailles en coulisses, Paris a obtenu que la question soit soumise à débat, et à vote, lors d'une réunion des ministres des Affaires européennes le 11 février.

Selon un négociateur européen, l'Allemagne s'est ralliée au camp français des opposants à cette culture d'OGM, laissant pour la première fois entrevoir la possibilité d'un rejet d'autorisation.

"Ce serait la première fois que des ministres européens s'opposeraient à une autorisation de culture d'un OGM", a relevé une source européenne.

L'issue du vote reste toutefois incertaine selon un autre négociateur, une majorité qualifiée étant requise pour ou contre l'autorisation de culture de ce maïs, produit par l'américain Pioneer.

"Faute de majorité qualifiée, la demande d'autorisation sera considérée comme approuvée", a averti le commissaire européen à la Santé, Tonio Borg.

Les abstentions pressenties du Portugal et des Pays-Bas pourraient faire pencher la balance en faveur des partisans de la culture du TC1507: Royaume-Uni, Espagne, Suède, Finlande, Estonie et Roumanie.

La Commission européenne avait relancé cet épineux dossier en novembre, après avoir été condamnée par la Cour de Justice de l'UE pour les retards pris dans la procédure d'autorisation, lancée en 2001 et bloquée depuis 2009 par les dissensions entre Etats.

A l'époque, six avaient voté pour l'autorisation (Royaume-Uni, Espagne, Finlande, Suède, Roumanie et Estonie), douze contre, dont la France, et neuf, dont l'Allemagne, s'étaient abstenus.

Les Etats membres en faveur de l'autorisation de culture avaient d'abord tenté de régler la question par procédure écrite.

Le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a réaffirmé jeudi devant le sénat français la détermination de la France à fermer les champs de l'UE à cette culture, et à réformer le cadre juridique européen. Paris refuse d'autoriser ce maïs "pour des questions de fond" et parce que l'entreprise n'a toujours pas répondu à la demande de l'Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) "de préciser un certain nombre de règles (...) sur les impacts environnementaux".

Le Parlement européen a aussi appelé au rejet de la demande d'autorisation, par 385 voix contre 201 et 35 abstentions.

Quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture dans l'UE, mais un seul est encore cultivé dans quelques Etats, le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Les autres, deux maïs (BT176 et T25) et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés.

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