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Enlèvement d'enfants: la convention de La Haye entrera en vigueur au Japon le 1er avril

24/01/2014 05:03 EST | Actualisé 25/03/2014 05:12 EDT

Le Japon a annoncé vendredi que la convention internationale de La Haye sur les enlèvements d'enfants entrerait en application sur son territoire le 1er avril, après des décennies de pression des pays occidentaux, dont les Etats-Unis et la France.

"Ce 24 janvier, le gouvernement du Japon a décidé en conseil des ministres de signer, accepter et promulguer la convention sur les aspects civils des enlèvements internationaux d'enfants", appelée également convention de La Haye, a déclaré le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

"En conséquence, la convention de La Haye entrera en application au Japon le 1er avril, et une autorité chargée de la mettre en application sera créée", a ajouté le ministère. Il s'agira d'un organisme au sein du ministère des Affaires étrangères qui aura pour tâche de localiser des enfants enlevés à l'un des parents mais aussi d'encourager les parents séparés à régler à l'amiable leur différend. En cas de non conciliation, les litiges seront tranchés par un tribunal, à Tokyo ou Osaka (ouest).

Le Parlement japonais avait voté l'adhésion du pays à ce traité en mai dernier après des années d'hésitation, sous la pression des Occidentaux. Plusieurs alliés du Japon, dont les Etats-Unis, la France et le Canada, avaient présenté aux autorités japonaises des dizaines de cas d'enlèvements où un parent d'un enfant binational, en l'occurrence souvent une mère nippone, avait arraché son enfant à son ex-compagnon ou mari occidental pour l'emmener au Japon.

Ces parents non japonais, souvent des pères, étaient alors coupés de leur enfant, n'étant autorisés par les tribunaux nippons qu'à les voir deux heures par mois lors de rencontres très encadrées.

Le Japon était le seul pays membre du club des nations riches du G8 à ne pas avoir adhéré à cette convention de 1980 sur les enlèvements d'enfants en cas de séparation d'un couple binational, texte qui oblige à renvoyer dans son pays de résidence habituel un enfant enlevé par son père ou sa mère.

Dans le détail, la "Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants" vise (Art 1) à "assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout Etat contractant" et "faire respecter effectivement dans les autres Etats contractants les droits de garde et de visite existant dans un Etat contractant".

L'entrée en vigueur effective de ce traité risque toutefois de se heurter au code civil japonais, dans un pays où dans 90% des séparations (y compris entre couples japonais) les enfants vont à la mère et où la garde alternée n'existe pas.

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