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Prestations déduites: les anciens combattants exigent leur dû à Ottawa

23/01/2014 05:12 EST | Actualisé 25/03/2014 05:12 EDT

OTTAWA - L'ombudsman des anciens combattants et la Légion royale canadienne pressent le gouvernement Harper d'indiquer une fois pour toutes s'il a l'intention de verser une compensation aux ex-soldats dont les pensions de service militaire et prestations ont été injustement amputées par Ottawa.

Le ministère des Anciens Combattants n'a donné aucune indication quant à ses intentions de suivre ou non l'exemple de la Défense nationale, qui a remboursé ceux dont les allocations pour perte de revenus, suppléments du revenu et soutien du revenu des Forces canadiennes avaient été déduites de leurs prestations pour invalidité temporaire ou permanente.

En mai 2012, la Cour fédérale avait statué que le gouvernement Harper n'aurait pas dû déduire la pension de service militaire des soldats blessés du montant des prestations d'invalidité qu'ils recevaient.

L'ancien ministre de la Défense Peter MacKay avait alors demandé à ce que l'on mette fin à cette pratique, en vigueur depuis 1976, et les avocats fédéraux ont négocié un fonds compensatoire rétroactif de 887 millions $.

Son collègue des Anciens Combattants de l'époque, Steven Blaney, avait lui aussi exigé la fin de la procédure dans les programmes de son ministère. Or, son successeur, Julian Fantino, n'a toujours pas entrepris les démarches de négociations sur la compensation à offrir aux prestataires.

Un avocat d'Ottawa, Michel Drapeau, a écrit au ministre Fantino au nom d'un ancien soldat dont les allocations pour perte de revenus ont été déduites des prestations qu'il touche. Me Drapeau souligne être prêt à intenter au nom de son client une poursuite judiciaire — voire un recours collectif.

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