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Les tribunaux du Québec et du Maine entérinent la vente de la MMA

23/01/2014 03:22 EST | Actualisé 25/03/2014 05:12 EDT

MONTRÉAL - La Cour supérieure à Sherbrooke et la Cour du district de Bangor, dans l'État du Maine, ont simultanément entériné, jeudi, la vente aux enchères du transporteur ferroviaire Montreal, Maine and Atlantic Railways (MMA) à la firme Railroad Acquisition Holdings LL, filiale de Fortress Investment Group de New York.

La Montreal, Maine and Atlantic Railways, propriétaire du convoi de produits pétroliers impliqué dans la catastrophe de Lac-Mégantic qui a fait 47 morts en juillet dernier, a été vendue aux enchères mardi, à Portland.

La MMA s'était placée sous la protection des tribunaux après le déraillement meurtrier du 6 juillet.

Fortress s'est porté acquéreur des quelque 770 kilomètres de voie ferrée ainsi que des bâtiments appartenant à la MMA dans le Maine, au Vermont et au Canada pour la somme de 14,25 millions $ US.

Le syndic de faillite américain au dossier, Robert Keach, avait d'abord fait état d'un prix de 16,85 millions $ US mais s'est ravisé par la suite en entrevue avec La Presse Canadienne, indiquant qu'il avait commis une erreur. La somme totale demandée pour les actifs de la MMA était de 15,85 millions $ US mais l'acquéreur n'a pas voulu acheter la vingtaine de locomotives du transporteur, évalués à 1,6 millions $ US et qui sont toujours à vendre.

Les sommes issues de cette vente seront transmises aux créanciers prioritaires, en l'occurrence le gouvernement américain, le gouvernement du Québec et la Ville de Lac-Mégantic.

L'objectif n'était toutefois pas d'obtenir le plus fort prix possible mais bien d'assurer la survie du réseau ferroviaire, ce qui semble désormais possible, le groupe Fortress ayant les reins beaucoup plus solides que la MMA. D'autres acheteurs s'étaient manifestés mais, contrairement à Fortress, ceux-ci n'étaient intéressés qu'à certaines portions du réseau ferroviaire de la MMA.

MMA a déclaré faillite après qu'un convoi comptant 72 wagons-citernes remplis de pétrole laissé sans surveillance eut déraillé et explosé en plein coeur de Lac-Mégantic; 47 personnes ont trouvé la mort et une trentaine de bâtiments ont été détruits au centre-ville de la petite municipalité.

Les victimes n'obtiendront pas un sou de la vente des actifs mais devraient par contre avoir accès, du moins en partie, aux 25 millions $ US disponibles dans un fonds d'assurance pour dégâts et pertes causés par un déraillement.

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