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États-Unis: un comité d'examen gouvernemental recommande la fin du programme de la NSA

23/01/2014 06:42 EST | Actualisé 25/03/2014 05:12 EDT
dpa

WASHINGTON - Un comité d'examen gouvernemental a soutenu, jeudi, que la collecte quotidienne de données téléphoniques de citoyens américains par l'Agence de sécurité nationale aux États-Unis (NSA) est illégale, et a recommandé que le président Barack Obama abandonne le programme et détruise les centaines de millions de données déjà colligées.

Les recommandations du comité sur la vie privée et les libertés civiles vont plus loin que ce que le président se disait prêt à accepter et accentuent la pression sur le Congrès pour effectuer des changements.

Le rapport de 234 pages inclut la dissension de deux des cinq membres du comité — des avocats de la sécurité nationale de l'ancienne administration Bush qui ont recommandé le maintien de ces activités d'espionnage. Le comité a présenté des éléments clés de son rapport à M. Obama plus tôt ce mois-ci avant l'annonce par le président la semaine dernière de sa volonté de transformer les activités de renseignement du gouvernement.

Lors de ce discours, M. Obama a affirmé que le programme de surveillance téléphonique de la NSA se poursuivrait pour le moment. Il a demandé au département de la Justice et aux responsables du renseignement de trouver des moyens de mettre fin au contrôle du gouvernement sur les données téléphoniques.

Le président a aussi appelé à une supervision étroite par un tribunal fédéral du renseignement et à une réduction de l'ampleur de la surveillance de ces données par la NSA. Les entreprises de télécommunications ont déjà dit ne pas vouloir assurer la responsabilité de superviser les données selon des normes établies par la NSA.

En plus de conclure que la surveillance téléphonique de la NSA est illégale, le comité a aussi déterminé que la pratique était inefficace.

Il a fait valoir que la NSA devrait plutôt réclamer des données personnelles pertinentes à des enquêtes pour terrorisme directement auprès des fournisseurs de service de téléphonie en vertu des lois existantes.

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