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Conrad Black contre le fisc canadien

23/01/2014 01:06 EST | Actualisé 24/03/2014 05:12 EDT

L'ex-magnat des médias Conrad Black porte en appel une décision de la Cour canadienne de l'impôt qui a déterminé qu'en 2002, il était un résidant du Canada et non du Royaume-Uni, et qu'il doit donc au gouvernement canadien l'impôt sur ses revenus et avantages de cette année-là.

Ses avocats ont intenté un appel pour suspendre le jugement du 14 janvier.

Dans la requête en Cour d'appel fédérale, ses avocats soutiennent que la Cour canadienne de l'impôt a commis une erreur de droit en affirmant que Conrad Black était un résidant du Canada en 2002 aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu. 

Ses avocats ont plaidé que, selon leur interprétation de la Loi sur la Convention Canada-Royaume-Uni en matière d'impôt sur le revenu, leur client, à des fins d'imposition, était un résidant du Royaume-Uni durant cette période. Ils demandent aussi à la Cour d'appel de reconsidérer le montant que l'Agence du revenu du Canada réclame à Conrad Black.

Le gouvernement a évalué à près de 5,1 millions de dollars les revenus et avantages imposables de l'ex-magnat des médias en 2002.

Les avocats de Conrad Black ont également demandé que l'appel soit entendu à Toronto, où leur client demeure depuis 2012, après avoir purgé 37 mois de prison aux États-Unis suite à des condamnations pour fraude et entrave à la justice du temps où il était à la tête du géant des médias Hollinger. Un tribunal d'appel américain avait écarté deux autres condamnations pour fraude contre Conrad Black et deux autres administrateurs de Hollinger.

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