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USA: la Cour suprême se demande comment indemniser les victimes de pédophilie

22/01/2014 06:50 EST | Actualisé 24/03/2014 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis s'est montrée déterminée mercredi à accorder des compensations aux victimes de pornographie infantile, mais n'a pas indiqué dans quelle proportion les détenteurs de photos à caractère pédophile devaient y contribuer.

Elle s'est penchée sur le cas d'"Amy", victime lorsqu'elle avait 8 ans d'agressions sexuelles par son oncle, dont les photos à caractère pornographique avaient été postées sur internet et téléchargées quelque 3.200 fois, selon le ministère de la Justice.

Deux de ces photos avaient été retrouvées en possession de Doyle Paroline, auquel la victime réclame 3,4 millions de dollars, correspondant au total de ses frais de thérapie psychiatrique et à l'estimation du manque à gagner subi en raison de ces agressions sexuelles. Elle avait obtenu gain de cause devant une cour d'appel du sud des Etats-Unis.

La Cour suprême, saisie par Paroline, est apparue encline à exiger des compensations des internautes coupables d'avoir téléchargé ces photos et, dans certains cas, de les avoir distribuées.

"Cette femme a subi de graves souffrances psychologiques en sachant que des milliers de gens regardaient son viol", a déclaré le juge Antonin Scalia, "chaque personne augmente le niveau de sa peine psychologique".

Mais la haute Cour se trouve devant trois possibilités pour décider de ces réparations: exiger le montant total à Paroline, comme plaide "Amy", ne rien lui réclamer du tout, comme argue le plaignant, ou trouver une voie médiane prônée par le gouvernement, en partageant la totalité de la compensation entre tous les internautes trouvés en possession des photos de la victime.

Paroline, qui a purgé deux ans de prison pour la détention de près de 300 photos à caractère pornographique, estime qu'il ne doit rien à "Amy" et que seul l'oncle de celle-ci, condamné à douze ans de prison, devait payer des réparations.

"Exiger une compensation de 3,4 millions de dollars à un individu pour la possession de deux images de pornographie infantile est complètement disproportionné", a-t-il fait valoir dans son recours devant la haute Cour.

L'avocat du gouvernement américain, Michael Dreeben, a plaidé pour que la somme soit divisée par le nombre de condamnés, ce qui ferait dans ce cas environ 18.000 dollars par personne.

Mais que faire de la première personne arrêtée en possession de photos, lorsqu'on ignore encore combien le seront par la suite? se sont demandés les juges.

Quant à l'avocat d'"Amy", Paul Cassell, il a souligné qu'"on ne savait pas s'il y aurait de futures condamnations, (de cette façon), elle obtient sa compensation (d'un coup) et puis elle s'éclipse".

La formule que retiendra la Haute Cour sera connue fin juin.

chv/are

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