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Recensement: une Torontoise coupable d'avoir refusé de remplir le questionnaire

22/01/2014 01:05 EST | Actualisé 24/03/2014 05:12 EDT

TORONTO - Une pacifiste torontoise qui avait refusé de compléter le questionnaire obligatoire du recensement de 2011 a reçu une absolution conditionnelle, mercredi, après avoir été reconnue coupable d'infractions à la Loi sur la statistique.

Janet Churnin, âgée de 79 ans, n'aura pas de dossier criminel une fois ses 50 heures de travaux communautaires complétés, mais elle demeure sous probation d'ici là.

Le juge a rejeté les arguments de Mme Churnin, qui soutenait que ses droits garantis par la Charte avaient été violés. Il a estimé que l'accusée n'avait pas d'excuse légitime à présenter pour justifier son refus de remplir le questionnaire.

Lors de son procès, l'avocat de Mme Churnin a plaidé que le gouvernement fédéral n'en avait pas fait assez pour apaiser ses craintes quant au rôle du fabricant américain d'armes Lockheed Martin dans le processus de collecte de données statistiques.

Statistique Canada a utilisé des logiciels conçus par Lockheed Martin pour ses recensements de 2003, 2006 et 2011.

La Couronne a plaidé que les Canadiens ne peuvent refuser de se plier aux exigences légitimes du gouvernement sous le seul prétexte d'une désapprobation morale ou de craintes quant à une présumée menace à leur sécurité.

Mme Churnin a cru qu'il était possible que le géant Lockheed Martin mette la main sur des renseignements concernant la population canadienne. Selon elle, l'entreprise aurait aussi pu transférer ces renseignements personnels au gouvernement américain en vertu de la loi antiterroriste des États-Unis.

Appelé à la barre des témoins, le directeur des activités du recensement à Statistique Canada avait toutefois affirmé que Lockheed Martin n'a pas accès au centre des données de l'agence canadienne, pas plus qu'à sa banque de données des réponses aux questionnaires.

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