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Retraites: un projet de loi en février, dit Maltais

21/01/2014 04:44 EST | Actualisé 23/03/2014 05:12 EDT

QUÉBEC - Le gouvernement a convenu avec les municipalités et les syndicats de déposer en février un projet de loi pour la restructuration des régimes de retraite.

La ministre du Travail et de l'Emploi, Agnès Maltais, a déclaré mardi qu'elle a accepté de devancer le dépôt de son projet de loi, prévu au départ en mai prochain.

Mme Maltais a affirmé qu'au cours des trois prochaines semaines, un comité de travail examinera plusieurs aspects qui pourraient se retrouver dans le texte législatif, dont la possibilité de partager entre employeur et employés les déficits passés.

«D'abord, tout le monde s'entend, il y a un consensus qu'il faut prioriser la négociation, la négociation fait foi de tout, a-t-elle dit aux journalistes. Deuxièmement, le gouvernement s'engage à déposer une législation rapidement, on parle de février.»

En décembre dernier, la ministre avait esquissé un plan d'action qui devait permettre aux municipalités de conclure des ententes pour pérenniser les régimes de retraite à prestations déterminées. Sa proposition visait notamment à partager également entre employés et municipalités les coûts des services futurs des régimes de retraite.

Mme Maltais avait évoqué le dépôt d'un premier de deux projets de loi en mai prochain, ainsi que des forums avec les représentants des secteurs municipal, privé et universitaire.

Après une rencontre réunissant des maires et des chefs syndicaux, Mme Maltais a expliqué mardi que cette nouvelle échéance répondait à une demande.

«Les partenaires nous ont dit qu'ils étaient capables de régler ça plus rapidement, parce que ça fait des années qu'ils en discutent, a-t-elle dit. Alors on a dit: si vous êtes capables de répondre aux questions dont on a besoin rapidement, tant mieux. Si on peut solutionner un problème plus rapidement, mon Dieu, tant mieux.»

Mme Maltais a affirmé que le comité chargé de baliser le parcours d'ici au dépôt du projet de loi pourra étudier la pertinence que les négociations portent aussi sur les déficits accumulés par les régimes de retraite municipaux.

«J'avais dit que si c'était nécessaire, et c'est bien important, si la négociation aboutit au fait que pour arriver à pérenniser un régime de retraite il faut ouvrir sur le passé, nous allions en donner la possibilité aux gens, a-t-elle dit. Là-dessus, on a bien clarifié les choses.»

En se rendant à la rencontre, le maire de Montréal, Denis Coderre, et celui de Québec, Régis Labeaume, avaient réclamé que le gouvernement presse le pas dans ce dossier afin qu'un projet de loi soit déposé dès la rentrée parlementaire du 11 février.

M. Labeaume, qui réclamait le pouvoir de décréter les conditions pour rééquilibrer les régimes de retraite, s'est montré satisfait que le gouvernement clarifie la possibilité de discuter du partage des déficits accumulés entre les municipalités et les employés.

«Vous allez me permettre d'être humble, c'est une situation où il faut se dire qu'on a tous réussi quelque chose», a-t-il dit.

Alors que Mme Maltais a répété qu'elle souhaite toujours doter la Commission des relations de travail du pouvoir de trancher les litiges qui surviendraient entre les parties concernant les régimes de retraite, M. Labeaume a affirmé que cette question sera débattue lorsque le projet de loi sera étudié en commission parlementaire.

«C'est une discussion qui restera à avoir», a-t-il dit.

Le député de la Coalition avenir Québec Christian Dubé, favorable à doter les municipalité du pouvoir d'imposer un règlement à leurs employés dans ce dossier, a affirmé que les déficits accumulés devraient être partagés à part égale par les deux parties.

«Ce n'est pas au contribuable de faire les frais des négociations passées, surtout avec les différences dans les taux qu'on a observées, a-t-il dit. Ce qu'on a dit nous, c'est que le 50-50 doit s'appliquer tant aux services passés que les services courants.»

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