NOUVELLES

Conrad Black doit 5,1 M$ au fisc canadien

21/01/2014 12:45 EST | Actualisé 23/03/2014 05:12 EDT

L'ex-magnat des médias Conrad Black doit au gouvernement canadien 5,1 millions de dollars en impôts sur le revenu et avantages imposables datant de 2002.

La Cour canadienne de l'impôt s'est ralliée à la position de l'Agence du revenu du Canada selon laquelle l'ex-magnat des médias était un résidant du Canada durant cette période et qu'il devait par conséquent payer des impôts. Ses avocats avaient argué qu'il était un résidant du Royaume-Uni à ce moment n'étant pas lié aux lois sur l'impôt canadiennes.

La facture inclut 2,9 millions de dollars sur le revenu engrangé pour du travail accompli à l'extérieur du Canada et 1,4 million de dollars pour les avantages reliés à l'utilisation d'un avion au service de Hollinger International. Elle comporte aussi 90 000 $ en valeurs reliées à sa maison de Toronto.

Conrad Black, qui a renoncé à sa citoyenneté canadienne en 2001 pour pouvoir accéder à la Chambre des Lords au Royaume-Uni, vit à Toronto depuis 2012, au terme de 37  mois de prison purgés aux États-Unis sous des condamnations de fraude et d'entrave à la justice.

Une cour d'appel a écarté deux autres accusations de fraude contre lui et deux autres administrateurs de Hollinger.

PLUS:rc