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Le BSIF veut modifier sa ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise

20/01/2014 05:46 EST | Actualisé 22/03/2014 05:12 EDT

TORONTO - L'organisme canadien de réglementation des banques souhaite être informé avant que les institutions financières modifient la composition de leur conseil d'administration ou de leur haute direction.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a fait savoir lundi qu'il cherchait à obtenir des commentaires sur une proposition qui obligerait les institutions financières à le prévenir par écrit de leurs nominations avant que celles-ci n'aient lieu, afin de lui permettre se prononcer.

Le surintendant adjoint du BSIF, Mark Zelmer, a écrit dans une lettre que la proposition faisait partie des efforts faits par l'organisme depuis la crise financière mondiale pour resserrer la gouvernance d'entreprise en conformité avec les nouvelles attentes des instances internationales.

Bien que les institutions doivent être en mesure de prendre des décisions de façon indépendante, notamment en ce qui a trait aux nominations, le BSIF pourrait avoir des préoccupations précises quant à la justesse d'une candidature, a indiqué l'organisme.

Le BSIF aimerait être informé au moins 30 jours avant la nomination officielle d'un candidat à un poste de haute direction. Il souhaite aussi être informé des nominations à des postes d'administrateurs dès que les candidats sont connus.

Les institutions financières devraient fournir au BSIF le curriculum vitae du candidat afin de montrer que ses qualifications et son expérience conviennent au poste, en plus de préciser les raisons motivant la sélection du candidat en question, la date d’entrée en vigueur de la nomination proposé ainsi que les résultats de l'évaluation des antécédents de la personne.

Les banques canadiennnes sont largement perçues comme un modèle pour les banques internationales parce qu'elles ont mieux fait face que les autres à la récession mondiale.

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