L'auteur et dessinateur Claude Robinson qui s'exprimait pour la première fois depuis sa victoire en Cour suprême au terme d'une saga de 18 ans pour faire reconnaître son oeuvre volée par des multinationales de l'animation estime que le jugement de la Cour suprême en sa faveur est une réussite pour tout son milieu même s'il devra travailler encore pour récupérer les sommes qui lui sont dues.
Le mois dernier, un consortium de maisons de production a été condamné à lui verser 4,4 millions de dollars pour lui avoir volé l'idée d'une série télévisée pour enfants. Outre Cinar et leurs propriétaires, Ronald Weinberg et feu Micheline Charest, plusieurs firmes étaient impliquées dans cette poursuite, dont France Animation, Ravensburger Film, RTV Family Entertainment, Izard France Animation, Davin et France Animation S.A.
Malgré cette victoire devant le plus haut tribunal du pays, Claude Robinson a encore du travail à faire pour récupérer les sommes qui lui sont accordées par la justice. En cas de faillite ou d'insolvabilité des firmes condamnées à payer des dommages, c'est lui-même qui devrait s'occuper de percevoir ces importantes sommes auprès de ses adversaires.
Selon Claude Robinson, en comptant toutes les sommes, les frais et les intérêts, environ 5 millions de dollars qui lui sont dus sont sécurisés dans cette affaire. Il devra toutefois tenter de faire homologuer le jugement de la Cour suprême du Canada par la justice française et allemande afin de récupérer environ 3 millions de dollars des firmes européennes qui étaient visées par le jugement.
18 années de combat
Cette saga judiciaire entre l'auteur dessinateur Claude Robinson et Cinar a commencé en 1996, lorsque Claude Robinson a accusé Micheline Charest et Ronald Weinberg, avec qui il avait travaillé par le passé, d'avoir plagié son dessin animé Robinson Curiosité.
Selon Claude Robinson, les propriétaires de Cinar avaient repris l'ensemble de son concept dans une série de dessins animés similaires intitulée Robinson Sucroé.
Il s'en est suivi une longue série de poursuites et de démêlés judiciaires devant les tribunaux pour la reconnaissance des droits d'auteurs de Claude Robinson, qui a consacré plus de 18 ans de sa vie pour obtenir justice dans cette affaire.
En août 2009, Claude Robinson avait obtenu 5,2 millions de dollars de dédommagement en Cour supérieure du Québec qui reconnaissait par ailleurs que Cinar et ses partenaires avaient bel et bien plagié l'oeuvre de Claude Robinson. La cause avait été aussitôt portée en appel par Cinar et ses partenaires.
Deux ans plus tard, la Cour d'appel avait elle aussi confirmé le plagiat, mais avait réduit à 2,7 millions de dollars le montant accordé à Claude Robinson. L'auteur avait alors déclaré que cette somme ne lui permettrait même pas de couvrir ses frais juridiques alors que les maisons de production avaient selon lui abusé de leur pouvoir, puisque leurs frais juridiques sont payés par leurs assurances, alors que lui doit assumer seul les siens.
Lors de telles poursuites, la loi canadienne ne permet pas aux particuliers de déduire leurs frais judiciaires de leurs impôts tandis que les entreprises, elles, ont le droit de le faire, ce qui ramène à l'avant-scène la question de l'accès à la justice pour les citoyens au pays.
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