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Un conflit entre Ottawa et des syndicats va se transporter en Cour suprême

19/01/2014 01:17 EST | Actualisé 21/03/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Le dernier round d'un long combat opposant le gouvernement fédéral à la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) est sur le point de s'amorcer devant le plus haut tribunal du pays.

Ces opposants de longue date ont rendez-vous devant la Cour suprême du Canada dès lundi.

Ils vont alors revenir sur un désaccord vieux de quelques années déjà.

En 2010, le gouvernement fédéral avait procédé à l'adoption de la Loi sur l'emploi et la croissance économique. Elle prévoyait entre autres la fermeture du Compte d'assurance-emploi.

Cette mesure avait fait bondir bien des représentants des travailleurs qui l'ont, d'ailleurs, déjà contestée devant des tribunaux inférieurs.

Le vice-président de la CSN, Jean Lacharité, se rappelle qu'en Cour supérieure,le camp syndical n'avait pas eu gain de cause et que le scénario inverse s'était produit en Cour d'appel.

M. Lacharité estime que la lutte à finir tourne autour de deux enjeux de premier plan car Ottawa avait non seulement «aboli la caisse d'assurance-emploi [mais aussi] fait disparaître la réserve de 57 milliards $ de cotisations accumulées» précédemment.

La CSN et la FTQ estiment qu'une pareille façon de faire allait carrément à l'encontre de la Constitution.

Jean Lacharité affirme qu'il s'agissait d'un «comportement totalement inacceptable», d'une «décision idéologique» et d'un «véritable vol» puisque «les 57 milliards avaient été accumulés grâce aux cotisations des employeurs et des salariés».

M. Lacharité se croise les doigts pour que «la Cour suprême rappelle à l'ordre le gouvernement fédéral».

De son côté,le procureur général du Canadaentend faire valoir, devant ce tribunal, que la procédure juridique est «irrecevable».

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