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Le rapport de la commission d'enquête Northern Gateway contesté en Cour fédérale

17/01/2014 06:43 EST | Actualisé 19/03/2014 05:12 EDT

Un texte de Annick Forest

Trois groupes environnementaux demandent à la Cour fédérale d'invalider le rapport de la commission fédérale d'examen environnemental sur le projet de pipeline Northern Gateway.

Les avocats d'Ecojustice ont déposé une action en justice en Cour fédérale à Vancouver vendredi au nom des groupes environnementaux ForestEthics Advocacy, Living Oceans Society et Raincoast Conservation Foundation.

Ces groupes qui ont participé au processus de révision du projet de 18 mois demandent une injonction pour empêcher Ottawa de s'appuyer sur le rapport de la commission pour approuver le projet Northern Gateway.

« La commission fédérale d'examen environnemental n'avait pas suffisamment de preuves pour appuyer ses conclusions que le pipeline Northern Gateway n'aurait pas d'impact négatif significatif sur certaines parties de l'environnement », a déclaré l'avocate d'Ecojustice, Karen Campbell.

« Le panel a fait ses recommandations tout en sachant qu'il n'avait pas toute l'information, particulièrement sur les risques géologiques le long du tracé du pipeline ainsi que sur ce qu'il advient du bitume dilué lors de déversement en environnement marin », a-t-elle ajouté.

Une étude menée par les ministères Environnement Canada, Pêches et Océans, et Ressources naturelles et publiée cette semaine conclut qu'une des propriétés du bitume dilué qui serait transporté dans l'oléoduc Northern Gateway est de couler au fond de la mer lorsqu'il est mêlé à des sédiments et battu par les vagues.

Cette étude n'a pas été publiée à temps pour être incluse dans les preuves étudiées par la commission d'examen.

« Nous n'avons pas le choix de nous adresser à la Cour pour contester le rapport de la commission », a déclaré Karen Wristen, directrice administrative de Living Oceans Society, par voie de communiqué

Les groupes environnementaux soutiennent de plus que la commission ne s'est pas acquittée de ses obligations imposées par la Loi sur les espèces en péril, car elle n'a pas pris en considération le plan final de rétablissement pour les baleines à bosse et n'a pas établi de mesures pour limiter l'impact du projet sur le caribou.

La décision du gouvernement fédéral au sujet de l'avenir du projet Northern Gateway devrait être rendue d'ici six mois.

S'il approuve le projet et que la validité du rapport est maintenue, Ottawa devra toutefois s'assurer que les 209 recommandations énoncées par la commission fédérale d'évaluation environnementale soient respectées.

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