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15/01/2014 12:59 EST | Actualisé 17/03/2014 05:12 EDT

USA: la Cour suprême penche en faveur du droit de manifester des anti-IVG

Plus de 40 ans après avoir légalisé l'avortement aux Etats-Unis, la Cour suprême américaine a semblé réceptive mercredi aux arguments des anti-IVG qui réclament de pouvoir manifester librement leur colère sous les fenêtres des cliniques pratiquant l'interruption volontaire de grossesse.

Dans cette affaire qui mêle la question délicate de l'avortement à celle toujours sensible de la liberté d'expression, les neuf juges ont paru enclins à invalider une loi du Massachusetts, dans le nord-est, qui interdit de manifester à proximité immédiate des cliniques gynécologiques.

S'appuyant sur le Premier amendement de la Constitution sur la liberté d'expression, sept militants anti-avortement contestent la loi du Massachusetts, qui prohibe toute manifestation dans une "zone tampon" de 10 mètres autour de l'entrée, de la sortie ou de l'accès privé de cliniques gynécologiques.

Devant le bâtiment abritant la plus haute juridiction américaine, une poignée de militants de chaque camp avaient déployé leurs banderoles mercredi. "Maintenez la légalité de l'avortement", proclamait la pancarte d'une organisation féministe. "Cour suprême, rejette la loi injuste sur la zone bulle!", lui répondait celle d'un manifestant brandissant une Bible.

Pendant une heure d'audience, les sages de la haute Cour ont tour à tour questionné l'intérêt de cette zone de protection, évoqué sa taille, se demandant si l'Etat ne pouvait trouver d'autres moyens d'assurer les allers et venues des employés de ces cliniques et des femmes venant pratiquer un avortement.

"C'est une zone où l'on tue l'expression" des opinions, a lancé le conservateur Antonin Scalia. "C'est une zone empêchant toute mauvaise conduite, pas seulement l'expression" des idées, a estimé la progressiste Elena Kagan. "Si vous parlez d'avortement, alors on vous arrête", a de son côté pointé l'avocat des plaignants, Mark Rienzi.

"Eviter l'encombrement"

"Vous dites que (la loi) ne garantit pas qu'on puisse parler calmement même d'un sujet d'importance publique?", a aussi demandé le conservateur Anthony Kennedy, en interpellant l'avocate du gouvernement.

"Il s'agit d'éviter l'encombrement", lui a rétorqué Jennifer Miller: "Ce qui nous préoccupe, c'est que les personnes puissent utiliser l'établissement". "La loi du Massachusetts n'interdit pas de parler mais déplace (cette possibilité) d'un lieu public à un autre", a aussi plaidé Ian Gershengorn, l'avocat de l'Etat.

Ces personnes "veulent parler aux femmes sur le point de pratiquer un avortement, il s'agit de conseil pas de manifestation", a encore lancé le juge Scalia, se demandant: "Quelle est l'alternative? Reculer de quelques pas et hurler?".

"On peut être poursuivi pour avoir eu une conversation", a encore argué Me Rienzi pour les militants anti-IVG, "on ne doit pas mettre (la plaignante) Mme Eleanor McCullen en prison pour ses déclarations sur la place publique (...). Cela donne à l'Etat un pouvoir énorme d'interférence dans le domaine des idées, et de la liberté de pensée".

Contrairement aux prédictions et malgré une multiplication des recours, les neuf sages avaient préféré se pencher sur ce dossier périphérique, plutôt que de s'emparer du coeur de la controverse sur l'avortement et de revenir sur leur décision de janvier 1973, "Roe v. Wade", qui légalise l'IVG dans le pays.

Pas plus tard que lundi, ils rejetaient le dernier de ces recours, alors que de plus en plus d'Etats votent des lois restrictives sur l'IVG. Ils ont refusé de se saisir d'une loi interdisant l'avortement à 20 semaines de grossesse en Arizona (sud-ouest), confirmant ainsi de fait son inconstitutionnalité.

En novembre déjà, le Cour suprême avait refusé de statuer sur l'échographie que l'Oklahoma (sud) voulait rendre obligatoire avant tout avortement, la déclarant de fait illégale. Elle avait aussi renoncé à trancher sur la pilule abortive qui agite plusieurs Etats américains et permis ainsi son usage en Oklahoma.

La haute Cour avait en revanche refusé de bloquer l'application d'une loi restreignant l'accès à l'avortement au Texas (sud), entraînant la fermeture d'un tiers des cliniques gynécologiques de l'Etat.

La décision sur la loi du Massachusetts, attendue fin juin, sera "certainement significative", a commenté David Hudson, expert à l'Ecole de droit de Nashville. "Les juges sont profondément divisés sur la constitutionnalité des lois qui régulent ou limitent l'avortement". Mais son impact pourrait s'étendre aux zones protégeant des lieux de culte, des abattoirs ou des funérailles.

chv/mdm

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