POLITIQUE
15/01/2014 09:28 EST | Actualisé 17/03/2014 05:12 EDT

Audiences en Cour suprême sur la nomination du juge Nadon

CP

La Cour suprême se penche mercredi sur le processus de nomination de ses juges, dans la foulée de la désignation controversée du juge québécois Marc Nadon au plus haut tribunal du pays par le gouvernement fédéral.

Les huit juges qui siègent actuellement entendront les arguments sur la légalité de la nomination du juge Nadon.

La désignation de Marc Nadon est contestée, car celui-ci a fait carrière à la Cour fédérale. La Loi sur la Cour suprême du Canada stipule que les juges représentant le Québec - qui doivent être au nombre de trois - doivent être choisis parmi les magistrats de la Cour d'appel ou de la Cour supérieure du Québec ou encore être avocats inscrits au Barreau de la province depuis au moins 10 ans.

Le gouvernement fédéral a justifié sa nomination par les connaissances « remarquables » du juge Nadon « à la fois en common law et en droit civil, ainsi que sa vaste expérience, comme avocat, juge et arbitre. » Ottawa soutient par ailleurs que le candidat n'a pas à être membre du Barreau du Québec au moment de l'annonce de la nomination, tant et aussi longtemps qu'il en a été membre pendant 10 ans, ce qui est le cas de Marc Nadon.

Prévoyant les risques de litige, le cabinet du premier ministre Stephen Harper avait déjà demandé un avis juridique pour assurer la nomination de M. Nadon.

Québec plaide de son côté que les juges du Québec à la Cour suprême doivent posséder de bonnes compétences en droit civil. Selon Québec, Marc Nadon ne répondrait pas aux critères, puisqu'il n'a pas exercé en droit civil depuis une vingtaine d'années et qu'il a exercé à la Cour fédérale. Le gouvernement provincial note aussi que le candidat choisi n'était pas parmi ceux proposés par le Québec.

Pour Alexandre Cloutier, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, le fédéral savait qu'il s'aventurait en terrain glissant.

« Le gouvernement conservateur savait très bien qu'il était dans une situation juridique difficile. La preuve, c'est que lorsqu'ils ont décidé de nommer le juge Nadon, ils ont émis au même moment un avis juridique. On n'en serait pas là si on avait tenu compte de l'avis du Québec, si on avait retenu les noms du Québec », dit-il.

En octobre, Ottawa avait demandé l'avis de la Cour suprême sur la question et Québec avait annoncé son intention de contester cette nomination. Parallèlement, un avocat de Toronto, Rocco Galati, a lancé en octobre des procédures pour faire annuler le choix de M. Nadon, en soutenant que le magistrat ne répond pas aux conditions fixées par la loi.

C'est la première fois depuis la création de la Cour suprême, il y a 139 ans, que ses membres auront à rendre un jugement sur la nomination de l'un d'entre eux.

« Si la Cour valide la nomination, alors certaines personnes vont dire que la Cour suprême, pour reprendre les mots de [l'ex-premier ministre québécois] Maurice Duplessis, penche toujours du côté d'Ottawa. De l'autre côté, si elle invalide cette nomination, c'est une situation tout à fait exceptionnelle, où on dirait à un juge assermenté : "vous ne pouvez pas siéger". D'un côté comme de l'autre, c'est très difficile », explique Hugo Cyr, professeur de droit constitutionnel à l'UQAM.

La Cour suprême utilise une procédure expéditive. La décision pourrait donc être rendue assez rapidement.