NOUVELLES
14/01/2014 09:31 EST | Actualisé 16/03/2014 05:12 EDT

Nucléaire: la fermeture d'une centrale de RWE était illégale (tribunal)

La fermeture juste après la catastrophe de Fukushima d'une centrale nucléaire de RWE en Allemagne en 2011 était illégale, selon une décision de justice mardi, qui ouvre la voie au paiement de dommages et intérêts au numéro deux allemand de l'énergie.

Confirmant la décision antérieure d'un tribunal régional, la cour administrative fédérale de Leipzig (est), plus haute instance du pays en la matière, a jugé que l'Etat régional de Hesse (ouest) n'était pas habilité à ordonner la fermeture des deux réacteurs de la centrale de Biblis en mars 2011.

Quelques jours après le tsunami qui avait frappé le Japon, le gouvernement allemand et les Länder s'étaient mis d'accord sur une fermeture de plusieurs réacteurs nucléaires dans le pays. Cela concernait notamment la centrale de Biblis dont les deux réacteurs ont été fermés par décret du gouvernement de Hesse, le Land qui l'abrite.

La cour a notamment dénoncé le fait que RWE n'ait pas été consulté avant cette décision.

Le jugement de mardi ouvre la voie au paiement par la Hesse de dommages et intérêts à RWE, estimés par la presse allemande à au moins 100 millions d'euros. L'estimation de leur montant fera l'objet d'une procédure séparée au civil, avait indiqué RWE l'an dernier.

A la Bourse de Francfort, l'action RWE prenait 4,19% à 26,60 euros à 14H12 GMT, clairement en tête de l'indice Dax des plus grosses valeurs. Le titre de son concurrent EON avait aussi le vent en poupe (+2,28% à 13,43 euros). Lui aussi était concerné à l'époque par les fermetures abruptes de centrales.

Huit réacteurs allemands ont été fermés en mars 2011 et n'ont pas rouvert depuis. Au printemps 2011 le gouvernement d'Angela Merkel a également décidé de fermer progressivement les neuf centrales restantes, et de se passer totalement d'énergie atomique à l'horizon 2022.

Ces décisions ont porté un sérieux coup à la rentabilité des opérateurs de centrales nucléaires, RWE, EON, EnBW et Vattenfall. Les deux premiers ont porté plainte auprès de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (sud), plus haute instance juridique allemande, contre l'abandon du nucléaire, estimant que leur droit à la propriété avait été bafoué. EON évalue à environ 8 milliards d'euros le préjudice subi à ce titre. L'instruction d'une plainte auprès de la Cour de Karlsruhe peut prendre jusqu'à deux ans.

mtr/maj/abk

RWE

E.ON

PLUS:hp