NOUVELLES
14/01/2014 12:38 EST | Actualisé 16/03/2014 05:12 EDT

Daimler échappe aux poursuites aux USA pour des abus de sa filiale en Argentine

La Cour suprême des Etats-Unis a décidé mardi que le groupe automobile allemand Daimler AG ne pouvait pas être poursuivi pour des violations des droits de l'homme qui auraient été commises par sa filiale Mercedes sous la dictature en Argentine.

Après une décision similaire au printemps dernier en faveur du géant du pétrole Shell, la Cour s'est une nouvelle fois rangée du côté du monde des affaires dans cette plainte de 22 anciens employés de Mercedes Benz en Argentine.

Les plaignants, qui dénonçaient la collaboration de l'entreprise allemande avec le régime argentin pendant la "guerre sale" (1976-1983), invoquaient deux lois américaines pour obtenir réparation auprès de la maison-mère de Mercedes, Daimler. Mais c'est sur le lien du groupe allemand avec les Etats-Unis que la Cour suprême s'est appuyée pour débouter les anciens employés ou des descendants.

"Daimler n'est pas responsable devant la loi en Californie pour des abus prétendument causés par le comportement de Mercedes Benz Argentine qui ont eu lieu entièrement à l'extérieur des Etats-Unis", a-t-elle estimé, à l'unanimité de ses neuf juges.

Daimler AG détient en Californie une filiale à 100%, Mercedes Benz-USA (MBUSA), et les plaignants arguaient que le groupe automobile y gagne des milliards de dollars chaque année en vendant, via Mercedes, ses voitures de luxe dans cet Etat de l'Ouest américain.

"Même si l'on part du principe, pour rendre cette décision, que MBUSA est basé en Californie, les liens de Daimler avec la Californie sont insuffisants pour le soumettre à la juridiction générale des tribunaux de cet Etat", ont tranché les neuf sages, se basant sur sa propre jurisprudence exigeant des "liens substantiels ou de nature à justifier des poursuites".

Selon la juge progressiste Ruth Ginsburg, qui a rédigé la décision de la haute Cour, la cour d'appel de l'ouest des Etats-Unis, qui avait donné raison aux 22 plaignants, "n'avait donc aucune raison de conclure que Daimler, même avec ses contacts avec MBUSA, était basé en Californie, et donc passible de poursuites là-bas sur une plainte de citoyens étrangers qui n'ont rien à voir ou n'ont pas eu leur principal impact en Californie".

Elle a ajouté que la pratique internationale, en particulier l'approche de l'Union européenne, "renforçait sa détermination" à affirmer que soumettre Daimler à la juridiction californienne ne serait pas "conforme aux exigences d'une justice juste et conséquente".

Arguments "invalides"

Dans un communiqué transmis à l'AFP, une porte-parole de Daimler AG en Allemagne a expliqué que l'entreprise était "très heureuse de la décision de la Cour suprême américaine".

"Nous avons toujours considéré que ces accusations étaient sans fondement", a-t-elle ajouté.

Les plaignants, 21 Argentins et un Chilien, accusent la hiérarchie de Mercedes d'avoir collaboré avec la dictature argentine. Ils affirment que la hiérarchie de l'entreprise allemande avait identifié les agitateurs ou les résistants, les avait dénoncés au régime et avait permis de violentes descentes policières, des arrestations arbitraires, tortures et disparitions d'employés.

Ils s'appuyaient dans leur plainte sur deux lois américaines: la loi de protection des victimes de tortures (TVPA) et un texte vieux de plus de deux siècles, dit "Alien Tort Statute" (ATS) qui autorise les ressortissants étrangers à engager des poursuties devant les tribunaux américains pour des infractions au droit international.

Mais, sans se prononcer au fond, la Cour suprême se contente d'invoquer sa récente décision en faveur de Shell, pour déclarer "invalides" les arguments des plaignants en vertu de ces deux lois.

Au printemps, les neuf sages avaient donné raison à Shell, qui était accusé de complicité d'atteintes aux droits de l'homme au Nigeria par douze plaignants qui réclamaient que le groupe néerlando-britannique réponde de ses actes aux Etats-Unis.

chv/jca

PLUS:hp